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Conférence des villes

Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus

Publié le 20/09/2017 • Par Arnaud Garrigues Hervé Jouanneau Julie Clair-Robelet Marie-Pierre Bourgeois Pierre Cheminade • dans : A la une, France

Edouard Philippe, le Premier ministre, le 20 septembre devant la Conférence des villes.
Edouard Philippe, le Premier ministre, le 20 septembre devant la Conférence des villes. Public Sénat
Après un été agité par les modalités de l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse du nombre de contrats aidés, Edouard Philippe se savait très attendu par les collectivités. Le Premier ministre a profité de son intervention devant la 17ème Conférence des villes, organisée par France urbaine, pour confirmer l’encadrement des dépenses des collectivités en 2018. Une présentation des nouveaux contrats de transition écologique que l'Etat souhaite signer avec les territoires a également été effectuée.

Alors que les élus des collectivités territoriales estiment que le Gouvernement a trahi leur confiance en décidant unilatéralement du surgel des dotations et de la baisse des contrats aidés, à l’été 2017, le Premier ministre a décidé de jouer cartes sur table.

« Nous avons convenu ensemble d’une méthode pour pouvoir discuter en amont de toute décision affectant les collectivités locales. Comme nous commençons, il n’est pas impossible que l’erreur existe », a-t-il reconnu. « Mais j’assume de vouloir traiter tous les sujets qui fâchent », a affirmé l’ancien maire du Havre.

La baisse du nombre de contrats aidés assumée

Partant de ce postulat, il a donc commencé par évoquer l’un des nombreux sujets qui fâchent : « Il faut partir des faits parce qu’ils sont têtus. Ils ne mentent pas », a expliqué le locataire de Matignon, paraphrasant Lénine, avant de faire valoir que la baisse du nombre de contrats aidés dépend, avant tout de la mandature de François Hollande.

« Pour l’année 2017, le précédent gouvernement avait budgété 280 000 contrats aidés, contre 459 000 en 2016, soit une baisse de 40%. Ajoutez à cela que les deux tiers de ces contrats aidés ont été consommés au premier semestre, juste avant les élections présidentielles (…) »

Si l’affirmation est exacte, il faut tout de même rappeler que la sous-estimation du nombre de contrats aidés était devenue une habitude, au stade du projet de loi de finances, avant que le gouvernement d’alors n’en revalorise le nombre en loi de finances rectificative.

« Pour faire face à l’urgence, nous avons d’ailleurs ouvert entre 30 et 40 000 contrats aidés supplémentaires en 2017 », s’est défendu le Premier ministre. Et de rappeler l’argumentaire, déjà utilisé pour justifier la baisse du nombre de contrats aidés : « dans les grandes communes, est-il normal que des emplois pérennes, jugés indispensables aux services publics, soient assurés par des contrats de ce type ? »

Edouard Philippe juge d’ailleurs que « ces contrats étaient un moyen statistique de faire baisser les chiffres du chômage. (…) La seule façon de sortir du chômage de masse, c’est par la formation et l’apprentissage », pour lesquels l’Etat a budgété 15 milliards, a rappelé le Premier ministre.

Très agités par le sujet pendant tout l’été et lors de la rentrée de septembre, les élus locaux ont plutôt fait profil bas sur le sujet pendant la Conférence des villes.

La contractualisation des dépenses est confirmée

Autre sujet très chaud, celui des finances locales, avec l’exonération de la taxe d’habitation et le surgel des dotations qui ne passent décidément pas auprès des élus locaux.

S’agissant de la baisse des dépenses de fonctionnement demandée aux collectivités, Edouard Philippe a confirmé ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron devant les préfets le 5 septembre dernier : à compter de l’an prochain, l’Etat contractualisera bien cette baisse avec 300 à 350 « grandes » collectivités.

Alors que le flou persistait sur les modalités précises de cette mesure, le Premier ministre a levé le voile : « Il ne s’agit pas de diminuer de 13 milliards d’euros les dépenses locales, mais d’infléchir la courbe de hausse tendancielle de ces dépenses. C’est très différent et si chacun joue le jeu, nous n’aurons pas besoin de revenir à des moyens coercitifs ».

Le locataire de Matignon s’est néanmoins empressé d’ajouter qu’en cas d’objectifs non-atteints, l’Etat viendrait récupérer la différence sur les dotations en cours d’année, ou l’année suivante.

L’exécutif entend ainsi manier le bâton et la carotte puisqu’il a aussi annoncé la hausse de 384 millions d’euros des concours financiers de l’Etat aux collectivités l’an prochain, ainsi que la pérennisation du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), instauré en 2016 et 2017.

« Nous attendions une confirmation du scénario tendanciel, c’est une avancée énorme », a salué à la tribune Jean-Luc Moudenc (LR), le président de France urbaine. « La contractualisation, c’est une méthode qui me convient bien, même s’il faut rester très vigilant sur la définition des critères », précise le maire de Toulouse.

La principale pomme de discorde demeure cependant la réforme de la taxe d’habitation qui se fera, par dégrèvement, dès l’année prochaine et, par tiers, jusqu’en 2020 sur la base des taux de 2017.

Politique de la ville : appel au rétablissement des crédits annulés

Le Premier ministre s’est également voulu rassurant concernant les crédits alloués à la politique de la ville. « Le budget 2018 conforte son appui aux quartiers et au renouvellement urbain », a-t-il promis, reprenant tacitement l’engagement présidentiel de sanctuariser les moyens pour les quartiers prioritaires.

Sur le terrain, pourtant, élus et professionnels ne contiennent plus leur colère. En ligne de mire : le coup de rabot de 46,5 millions d’euros sur les contrats de ville, décidé au creux de l’été par le gouvernement.  Une décision jugée « méprisante » et « catastrophique » par bon nombre d’élus de banlieue, qui se voient parfois obligés de rembourser une part de leurs crédits à l’Etat. Au détriment des actions menées en faveur des habitants des quartiers les plus pauvres.

« Un coup de canif dans le dialogue entre l’Etat et les collectivités » s’était agacé le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, la veille, rappelant qu’il n’avait été en aucun cas question de cette coupe budgétaire lors de la Conférence nationale des territoires qui s’était tenue… trois jours plus tôt.

« Le message envoyé par le gouvernement n’alimente pas la confiance », a renchéri la maire de Rennes et présidente de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Nathalie Appéré (PS), qui fut également vice-présidente du Conseil national des villes entre 2010 et 2015.

Du côté du gouvernement, la communication sur la politique de la ville est réduite à la portion congrue. Certes, dans son programme de campagne, Emmanuel Macron avait promis de « doubler l’ambition des projets de renouvellement urbain pour atteindre 10 milliards d’euros ». Une promesse qui, depuis, a été confirmée par le gouvernement.

« C’est bien de doubler les crédits de la rénovation urbaine, mais cela ne doit pas s’accompagner concomitamment d’un effondrement des crédits pour les actions qui soutiennent l’humain, le social, l’éducatif, toutes les politiques de fond qui sont menées depuis longtemps », a défendu Jean-Luc Moudenc. Et d’appeler au « rétablissement des crédits annulés ».

Logement : libérer le foncier

Attendu sur ses propositions touchant le secteur du logement, Edouard Philippe a fait court, renvoyant la balle à Jacques Mézard et Julien Denormandie qui devaient présenter quelques heures plus tard la stratégie gouvernementale sur le sujet.

« On ne construit pas assez et trop cher en France, particulièrement dans les zones tendues. Nous devons mobiliser le foncier pour réussir à construire des logements peu chers. Le foncier, même en zone tendue, n’est pas un bien rare » s’est contenté d’expliquer le Premier Ministre. « Il faut le libérer au service du logement, et à des prix acceptables. C’est pour cette raison que la fiscalité foncière sera revue, afin d’accélérer nettement les constructions, au lieu d’encourager la rétention », a-t-il continué.

Lors de la table ronde consacrée au logement, Olivier Carré (LR, puis sans étiquette), le maire d’Orléans a répondu que « la priorité des priorités » était la création d’un choc de simplification. « Il faut travailler sur les procédures, réduire les délais d’instruction. Il faut mener un travail global sur toute la chaîne de production du logement », a détaillé l’élu.

Edouard Philippe étant resté silencieux sur le sujet des APL, c’est Nathalie Appéré qui a mis les pieds dans le plat. « On veut faire supporter cette baisse uniquement sur le parc social, alors que l’effet inflationnistes des aides au logement ne s’applique qu’au parc privé. Pourtant, les loyers en HLM étant plafonnés, ce n’est pas la bonne méthode », a-t-elle mis en garde.

« La baisse des APL est typiquement la mesure générale qui ne tient pas compte des différences entre les organismes de logement social », a renchéri Yvon Robert, maire (PS) de Rouen.

Sécurité : pour une « gouvernance partagée »

« La lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation suscite parmi nous tous un grand intérêt, mais moi, ce qui me préoccupe le plus, c’est la sécurité du quotidien », a affirmé le maire de Dijon, François Rebsamen, lors de la séquence « sécurité » de la Conférence des villes.

Pour le vice-président de la commission sécurité de France urbaine, les principales attentes des villes sont en effet, d’abord, celles du quotidien. « Qu’on parle des incendies de voiture, de l’occupation des halls d’immeuble, ou des petites incivilités qui exaspèrent, c’est ça qui empoisonne les habitants et qui nourrit le vote FN. Il nous faut rétablir un ordre républicain », souligne-t-il.

Et de se réjouir de la police de sécurité du quotidien que le gouvernement entend expérimenter dès 2018, « à condition que ce ne soit pas un effet d’annonce. (…) Les maires demandent à l’État une gouvernance partagée, de nouveaux contrats locaux de sécurité et non le bricolage auquel nous sommes confrontés depuis quelques années ».

Conférence des villes 2017

Conférence des villes 2017

Pour mener à bien cette réforme, les élus de France urbaine appellent donc à bâtir une gouvernance partagée de la sécurité au niveau des territoires. « L’État et les collectivités locales doivent plus que jamais travailler de concert pour assurer la sécurité du quotidien. Il faut créer les conditions d’un dialogue permanent entre eux », indique ainsi le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc.

« Il est temps de sortir des approches partisanes et qu’enfin nous repensions la manière dont nous assurons ensemble la sécurité », ajoute le maire de Toulouse.

« Il s’agira demain que les maires, les préfets, les procureurs se mettent d’accord sur les objectifs de sécurité, mais aussi évaluent conjointement la politique de sécurité locale », précise-t-il, appelant à un « partenariat renouvelé ».

Mais France urbaine porte d’autres propositions, en matière de sécurité. L’association préconise ainsi « d’autoriser l’accès au fichier d’immatriculation des véhicules et des véhicules volés, de permettre à titre d’expérimentation le contrôle des identités pour les agents de police municipale » et de « créer une école nationale de la police municipale ». Elle estime également nécessaire de « renforcer et pérenniser les moyens financiers au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance afin d’assurer la sécurisation des établissements scolaires, culturels et des sites touristiques ».

Des contrats de transition écologique en préparation avec les territoires

Enfin, le secrétaire d’État à la transition écologique, Sébastien Lecornu, est venu présenter les nouveaux contrats de transition écologique que l’Etat souhaite signer avec les territoires, et plus précisément avec les EPCI. Un choix logique sachant que ces derniers sont chargés d’élaborer les plans climat-air-énergie territoriaux.

Le secrétaire d’Etat a évoqué à la tribune la proposition commune des  associations d’élus d’affecter une part de la contribution climat-énergie (ou taxe carbone) aux territoires, sans véritablement trancher sur ce sujet. Mais cette proposition semble avoir été prise au sérieux par le gouvernement, et figure actuellement dans les sujets évoqués concernant les éventuelles évolutions fiscales, ce qui constitue déjà une première victoire.

Plusieurs territoires pilotes seront donc sélectionnés pour expérimenter ces contrats en 2018. Le ministre a expliqué qu’ils devront être de nature variée : à la fois urbains et ruraux, en métropole et en outre-mer, se situer sur des « territoires de désolation industrielle », ou avoir déjà bien avancé sur la transition écologique.

Sébastien Lecornu a également souligné qu’au delà des EPCI, la contractualisation devra aussi être ouverte aux régions, départements et au bloc communal, qui pourront cosigner le document. Il impliquera aussi les acteurs privés à travers les chambres consulaires.

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Commentaires

Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus

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Arnaud Garrigues

21/09/2017 08h44

Contrairement à ce que nous avions indiqué dans une première version de l’article, l’affectation d’une part de la contribution climat-énergie aux collectivités n’a pas été décidée par le Gouvernement. L’article a été modifié en ce sens le 21/09.
Arnaud Garrigues
Journaliste
La Gazette des communes

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