Journée d'étude

GEMAPI : Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018

Par • Club : Club Techni.Cités

crédits : Pierre-Alain Dorange

La compétence Gemapi sera obligatoire pour les intercommunalités à partir du 1er janvier 2018. Quelles sont les conditions de sa mise en oeuvre, et quels sont les écueils à éviter pour assurer un transfert serein à cette compétence ? Techni.Cités vous convie à une journée d'étude le 30 novembre prochain.

30 Novembre 2017 – Paris

La profonde réorganisation qui se dessine au travers des transferts de compétence eau et assainissement va être accompagnée de la grande réforme du grand cycle de l’eau : la GEMAPI, ou gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Quelles réelles échéances, à quels écueils se heurtent les structures locales existantes, comment financer la nouvelle compétence, autant de questions encore en suspens.

La compétence Gemapi confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation à compter du 1er janvier 2018 sera exclusive et obligatoire, avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre.

  • État des scénarios choisis par les structures locales existantes et des difficultés rencontrées
  • Comment appréhender la période transitoire 2018-2020 pour organiser les missions
  • Quelles nouvelles expertises et moyens financiers à mobiliser : EDD, impact de la nouvelle taxe d’habitation, les PAPI3
  • Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l’autorisation des ouvrages de protection

Informations pratiques :

La journée se déroulera le 30 novembre 2017 à ESPACES HAUSSMANN SAINT LAZARE, PARIS – 92 RUE SAINT LAZARE – 75009 PARIS

En savoir plus ici

Contact : Elvire ROULET – elvire.roulet@infopro-digital.com – Tél. : 01 77 92 93 36

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