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Gouvernement

Vote électronique, temps de travail… Gérard Collomb donne la feuille de route des collectivités

Publié le 19/09/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

Gerard Collomb, BFM, 24 mai
BFM
Le ministère de l’Intérieur a publié le 18 septembre sa feuille de route adressée à tous les élus locaux. « Fruit d’un dialogue soutenu avec les acteurs de terrain », le document détaille les priorités de la Place Beauvau pour les collectivités. Si de nombreux sujets étaient déjà connus, le document contient une annonce potentiellement explosive, celle d'un éventuel projet de loi sur le temps de travail dans la territoriale.

Alors que les collectivités sont mises à rude épreuve depuis le début du quinquennat Macron, Gérard Collomb veut d’abord, dans l’exercice convenu de la feuille de route, rassurer les territoires. La Place Beauvau se décrit ainsi comme le « ministère de la vie quotidienne (…) aux exigences nouvelles de priorité, de modernité et d’adéquation aux particularités locales » dont l’un des buts est « d’ajuster l’organisation de la République décentralisée. »

Mais il n’oublie pas de souligner les changements importants à venir comme « la diversification des statuts des collectivités et l’impératif de transformation que représente la révolution numérique pour l’organisation des services rendus au public ». Dans la droite lignée du discours aux préfets du Président le 5 septembre, le document réserve cependant quelques surprises.

Le principe du pacte de confiance entre les territoires rappelé

Conformément aux engagements de campagne du président de la République, l’Intérieur rappelle qu’il y a « chez les élus locaux une demande forte de stabilité et de visibilité institutionnelle. Le Gouvernement l’a pleinement entendue et l’a fait sienne. Il n’entend pas revenir sur les grands équilibres nés de la réforme territoriale. »

Alors que les tensions se multiplient entre les collectivités et Emmanuel Macron, à commencer par l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, le principe du pacte de confiance est rappelé et fermement maintenu. « La conférence des territoires qui établira ce pacte deviendra ensuite une instance permanente veillant à l’exécution, au suivi du pacte et à la mise en œuvre de son programme de travail pluriannuel » précise ainsi le texte.

Fusion de départements et des communes, toujours sur la base du volontariat

L’Intérieur rappelle également que « la stabilité des institutions locales » ne doit pas empêcher de « tenir compte des besoins locaux ». Les projets de fusion de départements ou de communes « désireux de se rapprocher seront réexaminés ».

Même topo pour les fusions métropole-département qui « seront examinés au cas par cas avec tout le temps utile aux études préalables et à la concertation. « Des dispositions législatives » pourraient s’appliquer sur « l’approfondissement du fait métropolitain » à partir de 2022 et un « processus particulier de travail, associant les élus et les forces vives » sera développé pour la métropole du Grand Paris.

Vers un projet de loi sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale ?

Sur l’un des autres grands sujets du moment, l’avenir de la fonction publique territoriale, le ministère fait court, renvoyant entre les lignes les grandes décisions au ministère des Comptes et de l’Action publics de Gérald Darmanin. Il rappelle toutefois que « l’organisation spécifique de la FPT sera valorisée et approfondie (…) adaptée au nombre et à la diversité des employeurs ».

La feuille de route envisage également « un projet de loi qui pourra être déposé au début de 2018 sur les questions liées au temps de travail et à la rémunération ». Ce projet de loi serait nourri des discussions autour du pacte de confiance « aux décisions et à la définition d’engagements de non-remplacement des départs à la retraite ».

Le retour de la dématérialisation de la propagande électorale

Autre sujet de la feuille de route de Gérard Collomb, les processus électoraux. L’objectif est double : simplifier à la fois l’organisation des élections et renforcer la sécurité de leur organisation en utilisant la numérisation des procédures. Sans qu’aucune échéance ne soit fixée, le document annonce que les procuration devraien pouvoir désormais se faire à 100% dans les années à venir.

La dématérialisation de la propagande électorale, pourtant rejetée plusieurs fois par l’Assemblée nationale sous le quinquennat Hollande, est à nouveau au programme. Présent dans l’avant-projet de loi sur le « droit à l’erreur », cette disposition a été reportée à la rentrée. « Le rendu de propositions pour la mise en œuvre du vote électronique » est également prévu pour 2019.

 La priorité est donnée à la police de sécurité quotidienne et au plan d’action contre la radicalisation

Par ailleurs, gros chantier de l’Intérieur dans les mois à venir, le lancement de la police de sécurité quotidienne devrait être effectif « début 2018 dans une série de territoires illustrant la diversité du pays ». Cette expérimentation devrait se nourrir « d’une large concertation engagée dès septembre 2017 ».

Autre axe fort de la politique de prévention du gouvernement, un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. « Par ce plan, les initiatives locales concluantes de partage d’informations entre acteurs de la chaîne de prévention seront confortées et généralisées à l’ensemble du territoire » précise la feuille de route de l’Intérieur.

Le ministère rappelle également son souhait de « promouvoir une laïcité de la liberté permettant à chacun d’exercer son culte à la condition qu’il le fasse dans le respect des lois, de l’ordre public et des valeurs de la République ». « Une nouvelle instance informelle interconfessionnelle » devrait voir le jour en décembre tandis que les travaux « visant à accompagner la structuration de l’Islam de France » vont se poursuivre.

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