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Transports ferroviaires

Gestion des TER : bras de fer entre les régions et la SNCF

Publié le 27/09/2017 • Par Nathalie Da Cruz • dans : A la une, actus experts technique, France

TER-ARF-final
DR
Alors que la plupart des conventions avec SNCF Mobilités sont en cours de renégociation, plusieurs régions clament leur insatisfaction à l’égard du service rendu. En toile de fond se profile l’ouverture à la concurrence.

Rien ne va plus entre SNCF Mobilités et la région Paca. La convention qui les lie pour l’exploitation des TER est arrivée à échéance à la fin de l’année 2016. A la suite de discussions infructueuses, les élus de la région ont quitté la table des négociations. Certes, depuis janvier, le service perdure mais dans le cadre d’une « prescription unilatérale de service public ». Dans ce cas, c’est l’autorité organisatrice qui définit le service, les dessertes et la facture, et l’opérateur historique de transport doit s’exécuter. Ambiance glaciale, donc, dans la région méridionale.

A l’autre bout de l’Hexagone, plus exactement dans la région Grand Est, les négociations ont, à l’inverse, abouti dans les temps. Une nouvelle convention a été signée fin 2016 pour une durée de huit ans. Elle prévoit le principe de lots détachables à confier à d’autres opérateurs que SNCF Mobilités dès que la loi française le permettra. Philippe Richert (LR), son président, s’enorgueillit d’avoir obtenu une baisse de la facture – 420 millions d’euros par an contre 430 auparavant – et, en parallèle, 200 trains en plus !

Trois régions « frondeuses » sur onze

A la veille du congrès de Régions de France, le 28 septembre à Orléans, ces disparités posent question. Dans la région Grand Est, 95 % des TER arrivent à l’heure. En Paca, le taux est tombé à 75 % en 2016. « Il est remonté à 82 % début 2017 et est redescendu à 80 % ces derniers mois », déplore le président Renaud Muselier, président (LR).

Sur onze régions devant renégocier leur convention avec SNCF Mobilités, trois – Auvergne – ...

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