Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !

Publié le 26/09/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

AdobeStock_112575436
AdobeStock
Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.

Alors que le contenu du PLF 2018 vient d’être dévoilé, la « DGF négative » refait parler d’elle. La liste des 439 communes et 132 groupements intercommunaux qui ont eu une dotation forfaitaire ou d’intercommunalité égale à zéro et qui ont ainsi été prélevées sur leur fiscalité en 2017 est désormais officialisée par un arrêté publié au Journal officiel du 23 septembre 2017. Les montants prélevés cette année atteignent 26,5 millions d’euros pour les communes et 36,4 millions d’euros pour les intercommunalités.

Jusqu’à 1,77 million d’euros à Gravelines

Les prélèvements vont de 24 euros pour la commune d’Ardon (Jura, 115 hab.) à plus d’un million d’euros pour les communes de Grande Synthe (Nord, 24 000 hab.), Fos-sur-mer (Bouches-du-Rhône, 16 000 hab.), Gravelines (Nord, 12 000 hab.) et Puteaux (Hauts-de-Seine, 45 000 hab.). C’est Martigues (Bouches-du-Rhône, 49 000 hab.) qui subit le prélèvement le plus important d’un montant de 1,77 million d’euros.

Du côté des intercommunalités, les prélèvements vont de 60 euros pour la communauté de communes du Grand Armagnac (Gers, 25 communes, 14 000 hab.) à 2,47 millions d’euros pour la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (Doubs, 29 communes, 116 000 hab.).

Par ailleurs, les recettes fiscales de la Corse, de la Guadeloupe et de la Guyane sont également prélevées en 2017 pour un total de 4,1 millions d’euros au titre de la CRFP.

En 2016, déjà, les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités avaient été prélevées au total de 38,2 millions d’euros au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), selon le principe dit de la « DGF négative ».
Mis en avant par la précédente majorité au nom de l’équité – les communes riches doivent contribuer autant que les communes pauvres, quitte à prélever la différence sur le contribuable local – ce mécanisme prévoit de prélever le montant de la CRFP sur les recettes fiscales locales lorsqu’elle dépasse celui de la dotation forfaitaire ou de la dotation d’intercommunalité. Il s’agit dans la grande majorité des cas de communes figurant parmi les plus aisées de France et/ou bénéficiant des retombées de centrales nucléaires, de raffineries, de stations de ski, etc.

A noter que, toujours dans un souci d’équité, ce mécanisme de la DGF négative est reconduit l’an prochain à l’article 60 du projet de loi de finances pour 2018.

 

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X