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Paris

Paris : les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux

Publié le 19/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 13 septembre dernier, pris pour l’application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017, fixe les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris. Il détaille notamment le contenu des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’un club de jeux.

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