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Téléphonie Mobile

Le gendarme des télécoms met la pression sur les opérateurs des réseaux mobiles

Publié le 18/09/2017 • Par Claire Chevrier • dans : France

couverture-mobile
Arcep
Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, souhaite favoriser l'investissement des opérateurs mobiles. Pour cela, il propose de figer le montant de leurs redevances tout en durcissant leurs obligations. Il veut aussi s'appuyer sur la publication de cartes de couvertures plus précises, pour que la concurrence ne se fasse plus uniquement sur les prix, mais aussi sur les niveaux de couverture.

De nombreuses zones du territoire français ne sont toujours pas couvertes correctement par les opérateurs de téléphonie mobile. Ainsi, selon Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la France est 24e sur 28 en termes de couverture 4G en Europe !

Alors que des fréquences utilisées pour la 3G vont être renouvelées, le président de l’ARCEP plaide donc pour un gel du montant des redevances versées à l’Etat par les opérateurs. En échange, ces opérateurs s’engageraient à investir massivement dans les zones encore mal desservies. « Nous ne demandons pas une baisse des redevances, mais souhaiterions juste un maintien. Plusieurs scénarios sont possibles et le gouvernement devrait annoncer sa feuille de route fin septembre début octobre. On ne peut pas tout avoir. Il faut savoir si la priorité de la puissance publique est la couverture du territoire ou le montant des redevances…»

Des obligations de couvertures plus ambitieuses

Le président de l’Arcep se dit inspiré par le cas de la Suède, qui, il y a 15 ans, a choisi un modèle avec des niveaux de redevances modérés mais des obligations de couverture très ambitieuses… « C’est un choix qui a produit des résultats. Un opérateur a dû s’engager à couvrir 100% des foyers suédois en 4G. Un dispositif permet d’ailleurs aux citoyens de faire une réclamation et peut obliger l’opérateur à installer un nouveau site si besoin », précise Sébastien Soriano.

L’AVICCA, avant l’été, s’était déjà déclarée favorable à une extension des licences actuelles de deux ans en échange d’un renforcement des obligations de couverture, ou bien, à la mise en place, lors du renouvellement des licences actuelles, de critères portant sur l’aménagement du territoire. Pour l’association, 10 à 12 000 sites supplémentaires seraient nécessaires pour que tout le territoire ait une bonne ou une très bonne couverture.

De nouvelles cartes de couvertures avec 4 niveaux de services…

L’ARCEP a publié aujourd’hui 18 septembre sur son site monreseaumobile.fr de nouvelles cartes de couverture pour chacun des quatre opérateurs. Il est aujourd’hui possible de savoir si un pâté de maisons est sur une zone de très bonne couverture (le service fonctionne aussi dans les bâtiments), de bonne couverture (dans les bâtiments il peut y avoir des coupures), de couverture limitée, sans aucune couverture.

« Il est assez simple de savoir qui est l’opérateur le moins cher, car il y a des comparateurs. Mais savoir quel est le meilleur réseau pour chacun n’était pas encore possible. Nous avons conçu un outil de régulation sur mesure, qui permet à chacun de se faire son propre podium », souligne Sébastien Soriano.

D’ici juillet 2018 les cartes seront aussi disponibles pour l’outre-mer, et, les services de data (3G et 4G) bénéficieront du même niveau d’information courant 2018.

…dont les données sont disponibles en open data

Les données utilisées pour réaliser ces cartes de couverture sont disponibles sur data.gouv.fr. Elles sont le fruit de simulations numériques réalisées par les opérateurs et vérifiées par l’ARCEP. Les taux de fiabilités sont supérieurs ou égaux à 95%.

L’ouverture de ces données doit permettre de poser un diagnostic et permettre de contribuer à l’élaboration de politiques publiques ciblées, grâce à une analyse fine des besoins en couverture mobile des territoires. L’Arcep appelle par ailleurs « les organismes, décideurs et entreprises intéressés à se saisir de ces nouvelles données pour développer des applications qui pourront tirer tout le parti de ces informations à disposition. » Son objectif est là encore d’accélérer l’investissement des opérateurs.

« La concurrence est un puissant stimulateur. Tout l’enjeu est d’avoir la bonne concurrence qui pousse à l’investissement. C’est une entreprise de longue haleine, mais cela peut être l’étincelle qui fera que la concurrence ne se déroulera plus uniquement sur les prix, mais aussi par la couverture du territoire », souligne le président de l’Arcep.

L’AVICCA se félicite de cette publication, et attire l’attention sur le fait que les simulations numériques ne sont pas toujours exactes, puisque certains centres-bourgs en zone blanche ont été déclarés comme couverts lors du test mené au printemps sur la région Nouvelle-Aquitaine.

Du crowd sourcing dès octobre 2017

L’Arcep va lancer le 17 octobre prochain un outil de signalement qui permettra aux citoyens de déclarer tous les problèmes télécoms qu’ils peuvent constater, à l’image des outils de type FixMyStreet qui permettent de signaler un problème de voierie à une collectivité. Par contre, les usagers n’auront pas la possibilité de compléter les données de couverture sur le site monreseaumobile.fr. « Nous faisons confiance à l’initiative privée et à la société civile pour construire des outils sur nos datas », conclut Sébastien Soriano.

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