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Assainissement

Loi Notre et Spanc : les difficultés d’une réforme qui tarde à s’appliquer

Publié le 18/09/2017 • Par Fabienne Nedey • dans : A la une, actus experts technique, France

SPANC-Entretien-SSE 2
syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-Est des Ardennes
Les périmètres des services publics d’assainissement non collectif (Spanc) ont significativement évolué au 1er janvier 2017, entraînant un profond besoin de reconfiguration de leur organisation. Un réel défi, dans un contexte encore mouvant.

Neuf mois après l’entrée en application des premières dispositions de la loi Notre, l’un des ateliers de la 14ème édition des Assises de l’ANC (qui se sont tenues les 13 et 14 septembre 2017 à Limoges) a dressé un premier bilan des conséquences de ce bouleversement du paysage territorial pour les services publics de l’assainissement non collectif (SPANC).

Trois fois moins de Spanc

L’état des lieux esquissé par l’agence de l’eau Loire Bretagne à l’échelle de quelques départements de son bassin hydrographique fait état d’une réduction par trois en moyenne du nombre de structures en charge de l’ANC. Mécaniquement, cette réduction du nombre de services s’accompagne d’un net élargissement des périmètres. Derrière ce constat un peu générique, se cachent des situations très variées comme l’ont ...

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