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Vie dans les collectivités

Comment les DGS font face à la loi « anticumul » des mandats

Publié le 20/09/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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Depuis les législatives, les collaborateurs des anciens maires parlementaires doivent faire avec des patrons d'exécutif local plus présents. Une gageure dans un certain nombre de cas

«C’est une catastrophe. Depuis qu’elle n’est plus à l’Assemblée, ma présidente passe sa vie dans mon bureau. Elle veut tout maîtriser. » A l’instar de ce directeur général des services, certains hauts fonctionnaires territoriaux ont déjà pu prendre toute la mesure de l’interdiction pour les patrons d’exécutif local de siéger au Parlement. « On n’est pas à l’abri de l’élu interventionniste qui se mêle de l’aménagement et de l’attribution des bureaux », sourit Pierrick Lozé, figure du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et auteur, en mai 2010, d’un ouvrage sur « le couple infernal » formé du maire et du directeur général des services.

Au total, 224 pensionnaires de l’Hémicycle, parmi lesquels une majorité de chefs d’exécutif local, ne se sont pas représentés au mois de juin. Un record. Conjuguée au « dégagisme » qui a marqué le scrutin, la loi « anticumul » a fait grimper la proportion de maires et de présidents à temps plein. Et ce n’est pas fini. A l’issue des sénatoriales du 24 septembre, aucun patron d’exécutif ne pourra plus siéger au Parlement. Si les eurodéputés, à l’instar de Renaud Muselier, président (LR) de Provence – Alpes – Côte d’Azur, ou de Steeve Briois, maire (FN) de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), bénéficient d’un délai de grâce jusqu’à leur renouvellement en 2019, cette année marque, à l’évidence, une rupture dans le mode de fonctionnement de bien des collectivités.

La fin des maires « VSD »…

Jusqu’à présent, dans ces structures, la semaine était découpée en trois séquences. Le lundi était consacré aux questions administratives. Les réunions techniques se succédaient à un rythme soutenu. Le député-maire ou le sénateur-président était à la manœuvre. Dans un deuxième temps, le mardi, le mercredi, voire le jeudi, il filait à la Chambre. Troisième et dernière partie : la fin de la semaine était souvent consacrée à la représentation politique lors de manifestations diverses et variées. D’où le surnom donné à certains premiers magistrats : « maires VSD », comme vendredi, samedi et dimanche.

Résultat : « Quand le parlementaire était un ténor, il n’était pas rare que le directeur général des services devienne le véritable patron », pointe Joseph Carles, adjoint au maire (PRG) de Blagnac (Haute-Garonne) et politologue, spécialiste du management territorial.Plus problématique, certains cadres de collectivités perdaient l’oreille de leur président, toujours par monts et par vaux. Celui-ci répondait bien aux mails et aux SMS. Mais il ne disposait plus toujours du recul nécessaire. « Je suis un peu à la dérive. Je ne sais pas ce qu’il veut » : certains DG ne savaient plus à quel saint se vouer. Pour décrocher trente minutes en tête-à-tête avec leur maire, il leur fallait monter à Paris ou le « coincer » entre deux vols, deux trains.

…Et des des relais à Paris

« Les cumulards étaient des gens qui étaient toujours ailleurs », observe Eric Giuily, ancien directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur et coauteur, en 2015, de « Pour en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial » (éd. L’Archipel). « C’était un mode d’organisation tout à fait archaïque », cingle Joseph Carles. L’ancien secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la simplification, Thierry Mandon, parle, lui, d’« une pratique néobonapartiste du pouvoir ». « C’était le mythe de l’élu superman, l’idée selon laquelle, plus on cumulait, plus on était un patron, un vrai, capable de tout faire. »

Un point de vue que ne partagent pas forcément les DG des anciens parlementaires maires. Lors d’une table ronde organisée le 6 juillet à l’occasion du dernier congrès à Montrouge des DGS d’Ile-de-France, nombre d’entre eux ont même vanté l’équilibre de l’ancien système. Dans un pays encore fortement centralisé, le cumul constituait le moyen privilégié pour peser à Paris. Un député ou un sénateur maire, c’était l’assurance pour son DGS qu’un dossier remontait au plus haut. Ces parlementaires-là avaient le don pour adresser, lors des séances de question, au gouvernement, le petit mot « qui va bien » au ministre. Leur statut leur ouvrait ses portes dans les administrations d’Etat. Qu’en sera-t-il maintenant qu’ils se retrouvent dépouillés de leur mandat parlementaire ? C’est tout l’enjeu des prochains mois.

Vers l’ère des élus « Kleenex » ?

Les députés maires basés dans la région capitale étaient, il faut dire, plus présents en milieu de semaine que leurs collègues provinciaux. Beaucoup de ces édiles trouvent maintenant le temps long. L’adrénaline de l’Hémicycle leur manque. Les mouvements d’humeur du corps électoral ont éprouvé leurs certitudes. Après les « charrettes » des municipales de 2014 et des législatives de 2017, la France est-elle entrée dans l’ère des élus « Kleenex » peu au fait des collectivités territoriales ?

La question taraude aussi Patrice Girot, président de l’union région Ile-de-France du Syndicat national des directeurs généraux des services des collectivités territoriales. Le politologue Stéphane Cadiou n’est pas sur la même longueur d’ondes : « On moque les professionnels de la politique et quand des nouveaux arrivent, on les qualifie d’amateurs. Derrière cet argument des élus qui ne savent pas faire, il y a l’idée sous-jacente selon laquelle il n’y aurait qu’une seule façon de faire fonctionner une collectivité. A ce rythme-là, mieux vaut supprimer les élections ! » Et Stéphane Cadiou de rappeler que « la rotation ne signifie pas l’instabilité ».

En dépit de l’alternance de 2014, les ex-collaborateurs de cabinet en collectivités et anciens DGS représentent en effet, selon le politologue Luc Rouban, 25 % des maires de villes de plus de 30 000 habitants. Un taux qui, selon une autre étude du politologue Dominique Andolfatto, atteint près de 50 % parmi les nouveaux premiers magistrats de cette strate. A Juvisy-sur-Orge, l’ex-maire Robin Reda a opté pour une organisation bien à lui. Il est conseiller municipal chargé du cabinet de son successeur.

Le cumul local toujours autorisé

Un président d’exécutif local peut toujours siéger au sein de l’exécutif d’une autre collectivité à partir du moment où il ne le préside pas. Il dispose aussi de la possibilité de rester à la tête d’une intercommunalité. Ainsi le maire de Nice, président délégué de la région Paca, Christian Estrosi (LR), se trouve toujours aux commandes de la métropole Nice – Côte d’Azur.

 

Des anciens patrons encore très présents

La loi « anticumul » du 14 février 2014 n’a pas fait dans la dentelle. A son terme, les parlementaires présidents d’exécutif local ont été rétrogradés au rang de simples conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. Personne ne peut y couper. Mais beaucoup font tout pour préserver leur pré carré. C’est Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) qui, à Yerres (Essonne), indique au quotidien « Le Parisien » qu’il conservera son bureau de premier magistrat. C’est, à Dole (Jura), Jean-Marie Sermier (LR) qui précise qu’il continuera à animer l’équipe municipale. C’est, au Cannet, la députée sortante Michèle Tabarot (LR) qui prend la présidence du groupe majoritaire au conseil municipal. Comme un symbole, l’ancienne première magistrate figure toujours en tête de gondole sur le site de la mairie.

Exactement sur la même ligne que son successeur et devant le premier adjoint. A Juvisy-sur-Orge (Essonne), l’ancien premier magistrat Robin Reda (LR) a opté pour un mode d’organisation un peu différent. Le voici conseiller municipal chargé du cabinet de son successeur. « Je me méfie de l’éloignement du territoire, assume l’ancien maire de mars 2014 à juillet 2017. Des députés [de La République en marche, ndlr] ont gagné sans le soutien de maires. Ils vont s’enfermer pendant cinq ans à l’Assemblée et vivre leur vie, sans se préoccuper de leur territoire. Il ne faut pas s’habituer au confort de la miniville intégrée du Palais-Bourbon. En tant que député, j’ai un rôle de relais des élus locaux sur un certain nombre de dossiers. »

Patrice Girot, DGS de la communauté d’agglomération de Plaine vallée (Val-d’Oise) et président de l’union régionale Ile-de-France du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, comprend la démarche du jeune député Robin Reda, contraint de quitter son fauteuil de maire à 26 ans seulement. « Il est impossible de se désintéresser du jour au lendemain de sa commune. » « Et tant qu’il n’est pas conseiller municipal chargé de l’administration générale, cela me va », sourit Patrice Girot.

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