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Fonction publique

Tout savoir sur le compte personnel d’activité pour les fonctionnaires

Publié le 18/09/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

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Un décret du 6 mai a précisé les modalités d'utilisation du compte personnel d'activités. Un dispositif, qui doit faciliter l'évolution professionnelle.

Cet article fait partie du dossier

La formation des agents à la recherche de performances

Instauré par l’ordonnance du 19 janvier 2017, le compte personnel d’activité a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action des fonctionnaires et de faciliter leur évolution professionnelle. Les modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité au sein de la fonction publique, notamment les modalités d’utilisation de ce compte et du compte personnel de formation par les fonctionnaires territoriaux, sont précisées par le décret du 6 mai 2017.

Le contenu

Ouvert pour tout fonctionnaire, le compte personnel d’activité est constitué, d’une part, du compte personnel de formation (CPF) et, d’autre part, du compte d’engagement citoyen (CEC). Le CEC est issu de la loi du 8 août 2016 (dite loi « travail ») et a vocation à recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire.

Il lui permet d’acquérir des heures inscrites sur son compte personnel de formation, à raison de l’exercice de ces activités ainsi que des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités. Le CPF se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet au fonctionnaire d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

La validité et la consultation des droits acquis

Les droits inscrits sur le compte personnel d’activité demeurent acquis par leur titulaire jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte. Chaque titulaire d’un compte personnel d’activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci en accédant au service en ligne gratuit dont l’entrée en vigueur est prévue au plus tard au 1er janvier 2020.

En outre, les agents sont tenus informés avant le 31 décembre 2017 des heures inscrites à leur compte personnel de formation.

L’utilisation

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