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Pouvoir d'achat des fonctionnaires

Les employeurs territoriaux entrent dans le débat sur la hausse de la CSG

Publié le 15/09/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

CSG
D-Plume / Adobe Stock
Convoqués juste après les syndicats, les employeurs territoriaux ont formulé une seule préconisation au gouvernement pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée. Il s'agit de la baisse du taux de cotisation maladie, en complément de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.

Ce n’était pas prévu à leur agenda de la semaine mais, deux jours après les organisations syndicales, c’était au tour des employeurs territoriaux représentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de rencontrer le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics, vendredi 15 septembre 2017, au sujet de la contribution sociale généralisée (CSG).

Réunis en groupe de travail, les employeurs ont soumis l’idée de « réduire le taux de cotisation maladie », en sus de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) voulue par le gouvernement, pour compenser la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018.

Mesure « indolore » pour les agents

Philippe Laurent, président du Conseil sup’, explique que « cette réduction du taux de cotisation maladie pourrait être, peut-être, d’un point. Il y a des calculs à faire ». « En tout état de cause, il n’était pas pensable pour nous de toucher au taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales [CNRACL], ni de faire une proposition qui ferait baisser le revenu des catégories C. »

Et le maire de Sceaux de faire valoir que cette mesure obligatoire, « indolore pour les agents », s’appliquerait uniformément à tous les employeurs. Les organisations syndicales disaient en effet craindre que les inégalités d’un territoire à l’autre que créent déjà les régimes indemnitaires soient accentuées par l’indemnité.

Grève pour le « rendez-vous salarial »

Cette proposition, qui, si elle est retenue par le gouvernement, figurerait dans le projet de loi de finances pour 2018 présenté en Conseil des ministres le 27 septembre prochain, pourrait être abordée la veille lors d’un ultime groupe de travail réunissant syndicats et employeurs territoriaux.

Le scenario définitif doit en tout cas être acté lors du « rendez-vous salarial » programmé au 10 octobre prochain. Date qu’ont choisi les organisations syndicales (1), déçues de leur premier groupe de travail sur le sujet, pour déposer un préavis de grève…

Salaire des fonctionnaires : comparez, simulez !

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Commentaires

Les employeurs territoriaux entrent dans le débat sur la hausse de la CSG

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Philippe Ardouin

22/09/2017 01h53

Pourquoi ne pas baisser un peu la CNRACL, vu les millions qu’elle reverse chaque année, dans le cadre de la surcompensation, aux caisses déficitaires du privé…

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