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Finances locales

La confiance entre l’Etat et les collectivités locales est-elle encore possible ?

Publié le 13/09/2017 • Par Auteur associé • dans : Billets finances, Opinions

Macron CNT
capture d'écran
La confiance devait être restaurée entre les collectivités et l'Etat par la conclusion d'un pacte girondin, notamment sur les finances locales. Mais la baisse surprise de dotations et la réduction soudaine du nombre de contrats aidés entame ce processus de rapprochement. Profondément et durablement ?
Paul Hernu

Paul Hernu

Conseiller maître honoraire – Consultant en gestion et finances publiques

Dans une allocution prononcée le 17 juillet 2017, à l’occasion de la première réunion de la nouvelle Conférence nationale des territoires, le Président de la République a sans doute voulu montrer la volonté de l’Etat de surmonter la défiance qui prévaut depuis trop longtemps dans les relations entre l’Etat et les collectivités locales.

Il a ainsi annoncé un pacte de confiance avec ces dernières, qualifié de « pacte girondin », fondé sur la liberté laissée aux élus locaux, en lien avec les représentants de l’Etat, d’expérimenter de nouvelles politiques publiques, de nouvelles organisations des services publics, mais aussi d’innover en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, pour définir les territoires de demain. Dans ce but, le droit à l’expérimentation à ce titre serait simplifié.

Toutefois, le rétablissement de la confiance repose sur le respect de la parole donnée, ce qui suppose de faire ce qui a été annoncé et de s’abstenir de faire ce qui ne l’a pas été ou, pire encore, de faire le contraire de ce qui a été annoncé.

Or, deux mesures viennent entretenir la défiance.

Un premier coup de « rabot » réduit de plus de 300 M€ supplémentaires en 2017 les concours financiers de l’Etat. Celui-ci s’ajoute aux 2 670M€ de réduction de DGF antérieurement décidée au titre de la même année, qui avait porté à 11 500M€ le total des réductions de DGF sur la période allant de 2014 à 2017. Cette décision est d’autant plus mal vécue par les élus locaux qu’elle n’avait pas été annoncée au cours de la Conférence du 17 juillet, le Président ayant au contraire promis de ne pas réduire les dotations aux collectivités locales. S’il est vrai que cette promesse ne valait qu’à compter de 2018, il était néanmoins raisonnable de s’attendre à ce que l’inverse ne se produise en 2017.

Un deuxième coup de « rabot » réduit dès 2017 le nombre de contrats aidés financés par l’Etat en direction des collectivités locales et des associations, plaçant ainsi certaines d’entre elles devant le dilemme de continuer à recruter par la voie ordinaire en affectant leurs marges budgétaires, ou de réduire le niveau de service public. Cette réduction, pas plus que la précédente, n’avait été annoncée.

A contrario, la réduction de 80% du nombre de contribuables imposables à la taxe d’habitation l’avait été pour figurer dans les engagements de campagne présidentielle du nouveau Président et la perspective d’une compensation financière de l’Etat par la procédure du dégrèvement tend à rassurer les élus locaux. Cette substitution de ressource annoncerait une réforme globale de la fiscalité locale consistant à remplacer par une part d’impôt national la fiscalité locale supprimée.

Si l’on  admet que la réalité de l’autonomie fiscale des collectivités locales repose sur le lien entre le pouvoir fiscal des élus locaux et l’impôt acquitté par le contribuable local, ce type de réforme ne pourra, cependant, qu’altérer encore davantage cette réalité déjà fort amoindrie ces dernières années.

Quelles que soient les réformes envisagées, le rétablissement de la confiance avec les élus locaux supposera de renoncer à des mesures prises sans une concertation approfondie avec leurs représentants, mais aussi de leur proposer des mesures qui confortent leur réelle autonomie fiscale et financière.

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