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Environnement

Transition écologique : un nouveau contrat en vue entre l’Etat et les collectivités

Publié le 11/09/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

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Pixabay, cc by Arnaud Bouissou/MEDDE-SG COP21
A l’approche de l’examen du projet de loi de finances 2018, plusieurs associations de collectivités appellent à la mise en place d’une dotation climat pour les collectivités. Les espoirs de l’obtenir sont limités, en ces temps de disette budgétaire, mais la volonté de l’Etat de créer des contrats territoriaux avec les collectivités engagées dans la transition écologique peut permettre aux acteurs locaux d’espérer.

Les années passent et la même question se pose : l’Etat va-t-il enfin donner aux collectivités les moyens de mettre en œuvre la transition écologique ? Une question d’autant plus prégnante que l’examen du projet de loi de finances 2018 va bientôt commencer (1). Car au-delà des grandes déclarations sur le climat, les acteurs de terrain savent que c’est là que tout se joue, et que sans moyens, il est bien difficile de mettre en œuvre des politiques publiques locales.

Le cheval de bataille des collectivités, c’est bien sûr l’obtention d’une part de la contribution climat énergie (CCE), qui doit augmenter au 1er janvier 2018 en passant de 30 à 39 € la tonne de CO2, comme le prévoit la loi de transition énergétique (LTE). « Et peut-être même qu’elle augmentera un peu plus », souligne ...

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