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Commande publique

Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?

Publié le 11/09/2017 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode, France

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
© Onidji-Fotolia
Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un allotissement fin et adapté à l'offre locale est un atout pour permettre aux opérateurs locaux d'accéder à la commande publique.

Bastien David

Avocat, cabinet Goutal, Alibert et associés

Exclure la préférence locale comme motif de choix d’une offre

Dans la logique communautaire, l’accès à la commande publique ne peut évidemment pas dépendre du lieu d’implantation d’un opérateur économique. Les mesures de transposition adoptées en droit français respectent cette logique : les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que les conditions d’exécution du marché public, ne sauraient avoir pour objet ou effet de mettre en œuvre une stratégie de préférence locale au détriment des opérateurs non locaux. Déterminer son choix au profit d’un opérateur local simplement parce qu’il est local expose à différents risques contentieux.

Un risque administratif d’abord, qui peut se matérialiser de différentes ...

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