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Fonction publique territoriale

Rapport 2017 sur l’état de la collectivité : la liste des indicateurs actualisée

Publié le 11/09/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport 2017 sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’arrêté abroge également l’arrêté du 28 septembre 2015 fixant la précédente liste.

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