Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Ouverture à la concurrence des TER : les sénateurs et le gouvernement sont-ils sur la même longueur d’onde ?

Transports

Ouverture à la concurrence des TER : les sénateurs et le gouvernement sont-ils sur la même longueur d’onde ?

Publié le 07/09/2017 • Par Nathalie Da Cruz • dans : France

TER_en_gare_d'Aime_La_Plagne
Edmond Jonckheere
Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre vont prochainement déposer une proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence dans le ferroviaire. Plusieurs régions attendent un texte de loi avec impatience pour choisir un opérateur autre que SNCF Mobilités. De son côté, le gouvernement compte intégrer ce volet dans son projet de loi sur les mobilités au cours du premier semestre 2018. Sénateurs et gouvernement semblent être en désaccord sur le timing de ce dossier.

Après avoir mené une multitude d’auditions auprès d’opérateurs, des syndicats de SNCF Mobilités et de différents experts, le binôme de sénateurs a enfin rendu sa copie. Le texte rédigé par Hervé Maurey (Union centriste) et Louis Nègre (LR) va être déposé sous peu sur le bureau du Sénat.

Leur seul regret : n’avoir obtenu aucune réponse de SNCF Mobilités ni de SNCF Réseau aux questions qu’ils leur ont posées par courrier le 4 juillet. A la SNCF, on argue que le dossier est bloqué par la ministre des Transports… Un argument pour le moins surprenant.

« Pas de court-circuit » avec le projet du gouvernement

La nouvelle équipe de la Haute Assemblée devra également adouber cette proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des services de voyageurs – dont les TER -, de même que les députés. Il faut aussi que ce texte ne crée pas d’interférences avec le projet de loi sur les mobilités que le ministère des Transports va élaborer au cours du premier semestre de 2018, à partir des conclusions des Assises de la mobilité. Celles-ci vont avoir lieu entre septembre et décembre 2017.

Hervé Maurey et Louis Nègre assurent « ne vouloir en aucun cas court-circuiter les travaux d’Elisabeth Borne : nous sommes prêts à dialoguer avec le gouvernement ». En revanche, ils veulent un calendrier plus serré, afin d’être en règle avec les impératifs du quatrième paquet ferroviaire. Celui-ci stipule que l’ouverture à la concurrence des trains de voyageurs doit se faire dès le 3 décembre 2019. Mais la loi européenne offre quelques largesses, indiquant que le calendrier peut s’étirer jusqu’à fin 2023.

Le ministère frileux ?

Mais les sénateurs ne veulent pas perdre de temps : « Il importe de préparer cette libéralisation au plus tôt, pour éviter les déboires connus par le fret aujourd’hui », insiste Hervé Maurey. Les sénateurs reconnaissent s’inquiéter des positions du gouvernement. « Pas sur le fond – n’oublions pas que c’est Emmanuel Macron à BErcy qui a libéralisé les autocars, exprime Hervé Maurey. Mais nous sentons une prudence de plus en plus grande quant à d’éventuelles réactions. Quand nous avons demandé à Elisabeth Borne si elle visait l’échéance de 2019 ou 2023, elle nous répondu « le plus tôt possible ». Cela ne nous a pas totalement rassurés ».
Louis Nègre le redit : « Nous n’avons rien contre la SNCF, au contraire : nous pensons que l’ouverture à la concurrence peut l’amener à revoir ses pratiques et à sortir de l’ornière ». L’empressement des sénateurs répond également à celui des régions lassées des difficultés rencontrées dans la gestion des TER. Quatre d’entre elles ont signé une convention avec SNCF Mobilités rendant possible une ouverture à la concurrence sur certaines lignes dès décembre 2019 : Paca, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire et Grand Est.

Des mesures fortes dans la proposition de loi

Deux mesures importantes sont prévues sont contenues dans ce texte de loi :

  • Tout d’abord, l’obligation pour SNCF Mobilités de fournir aux autorités organisatrices régionales toutes les données et informations précises leur permettant de bâtir les cahiers des charges. Le secret industriel et commercial ne pourra être invoqué. Cela peut sembler une gageure quand on sait que nombre de régions fustigent le manque de transparence de l’opérateur historique ! Aussi les sénateurs ont prévu un décret listant les informations minimales auxquelles la SNCF ne pourra pas se soustraire. En contrepartie, les autorités organisatrices régionales devront donner à tous les opérateurs candidats un accès à ces données.
  • le transfert des personnels de SNCF Mobilités vers les nouveaux opérateurs.
    Sujet hautement sensible, qui a pourtant été évoqué avec les syndicats, assurent les sénateurs – à l’exception de la CGT qui a refusé de participer aux travaux.

Le transfert des agents SNCF vers un nouvel opérateur

En cas d’exploitation d’une ligne par un nouvel opérateur privé, les agents de SNCF Mobilités travaillant sur cette ligne pourront rejoindre les rangs de l’opérateur sur la base du volontariat. Et s’il n’y a pas assez de volontaires ? Le transfert des salariés sera obligatoire. Le texte garantit aux salariés transférés, qu’ils soient sous statut ou contractuels, le maintien de leur rémunération annuelle, des facilités de circulation sur le réseau, la garantie d’emploi et leurs droits à la retraite – sous réserve d’évolutions à venir de leur régime. Quant au temps de travail, rien n’est précisé sur ce sujet.

« Tout nouvel opérateur entrant définira son organisation de travail comme il le souhaite du moment qu’il respecte la loi sur la réforme ferroviaire du 4 août 2014 », ajoute Louis Nègre.

Dans ses discussions avec un groupe de cheminots le 1er juillet dernier, révélées par nos confrères du Monde, « Emmanuel Macron est allé beaucoup plus loin que nous » remarquent d’ailleurs les sénateurs.

D’autres mesures sont inscrites dans la proposition de loi. La nouvelle équipe sénatoriale fixera le calendrier de ses travaux en octobre. Les sénateurs Louis Nègre, qui ne se représente pas, et Hervé Maurey espèrent bien que leur proposition de loi sera étudiée d’ici fin décembre.

Les autres points contenus dans la proposition de loi

-la propriété des matériels roulants : les autorités organisatrices régionales seront libres de déterminer l’option la plus adaptée (mise à disposition pour les nouveaux entrants, location, engagement de l’autorité organisatrice à reprendre les matériels à la fin du contrat…). Si elle en fait la demande, la propriété des matériels – que les régions ont financés en grande partie – leur sera automatiquement transférée

-l’accès aux ateliers de maintenance : les autorités organisatrices pourront récupérer la propriété des ateliers

-Gares & Connexions devra sortir du giron de SNCF Mobilités et devenir une société anonyme à capitaux publics pour donner à tous les opérateurs un accès équitable aux gares.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Ouverture à la concurrence des TER : les sénateurs et le gouvernement sont-ils sur la même longueur d’onde ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X