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Action extérieure des collectivités

Coopération décentralisée : de la solidarité à l’action économique, quel intérêt pour les élus ?

Publié le 06/09/2017 • Par Pablo Aiquel • dans : Dossiers d'actualité, France

solidarite-planete
Romolo Tavani
Alors que les chiffres de l’aide publique au développement sont en hausse, la nouvelle génération d’élus attend de l’action internationale des collectivités locales une plus-value pour son territoire. Cette politique devient transversale dans la collectivité.

Cet article fait partie du dossier

La coopération décentralisée en pleine mutation

La coopération décentralisée, c’est fini. La nouvelle terminologie en vogue est « l’action internationale des collectivités territoriales ». « La sémantique a évolué car l’action économique est venue s’ajouter à la coopération traditionnelle. Cette dernière est désormais presque une niche dans l’ensemble de l’action internationale, qui inclut souvent également les programmes européens », explique Frédéric Deshayes, l’ancien président de l’Association des professionnels de l’action européenne et internationale des collectivités territoriales (Arricod), qui a passé le relais, en juillet, à Eric Recoura.

Le secteur est en pleine évolution, à plus d’un titre. La baisse des dotations frappe-t-elle de plein fouet les services des collectivités impliqués dans la coopération décentralisée ? Sans doute. L’action internationale des collectivités s’en retrouve-t-elle pour autant affectée, voire amoindrie ? Pas tout à fait.

Cela peut paraître paradoxal, mais prenons pour preuve un chiffre : l’aide publique au développement, qui avait chuté d’environ 64 millions d’euros en 2012 et 2013 à 59 millions d’euros en 2014 et 2015, a bondi à 83 millions d’euros en 2016. « En 2014, une nouvelle génération d’élus locaux, qui ne voyait pas d’intérêt direct dans les actions de coopération, a remis en cause, voire supprimé, des actions ou des partenariats. Mais là où il n’y a plus de service international en tant que tel, certains agents vont développer une action plus transversale, qui implique plusieurs services », poursuit Frédéric Deshayes.

Soutien de l’état

La redistribution des rôles entre collectivités amenée par la réforme territoriale a nécessairement provoqué des réorganisations dans les services. Et les exemples de réduction de personnel, d’attribution de nouvelles missions, d’obligation de polyvalence thématique ou encore la baisse du nombre de partenariats sont en effet légion. En même temps, l’action internationale apparaît comme une politique transversale que tous les services de la collectivité peuvent s’approprier. Et, là aussi, la multiplication des réseaux ou l’apparition d’un « management par l’international » s’intensifient.

Dans tous les cas, le législateur n’a pas souhaité, contrairement à d’autres domaines, désigner un chef de file ou empêcher quelque échelon que ce soit de s’en emparer. Cela donne des marges de manœuvre, mais aussi une grande diversité de cas selon les territoires. Seules les intercommunalités, qui ne sont pas encore stabilisées, semblent, pour le moment, largement écartées de l’action internationale.

Autre constat qui peut paraître surprenant : l’Etat n’avait jamais autant soutenu et reconnu les collectivités dans leur rôle à l’international. Invitées à la table lors de grands événements comme la COP 21, elles ont vu leur légitimité à agir à l’étranger fortement soulignée par les précédents gouvernements. La délégation pour l’action extérieure des collectivités (Daect) a été mieux dotée en fonds, et l’Agence française de développement (AFD) monte en puissance et cherche à territorialiser ses actions.

Pourtant, c’est justement à ce moment-là que l’action internationale est questionnée de l’intérieur, au sein des collectivités elles-mêmes. « Nous sommes dans une période de transition un peu confuse, explique Bertrand Gallet, le directeur de l’organisme d’information, d’animation et de conseil Cités unies France. Il existe un véritable facteur générationnel. Les élus qui avaient une vraie appétence pour la coopération, notamment avec l’Afrique, disparaissent du pouvoir. La nouvelle génération est beaucoup plus internationale, polyglotte, pas effarouchée par le discours global. En revanche, elle se demande en quoi cela peut aider son territoire et se dit : Fini la charité, l’assistanat, il faut un vrai échange. »

Un phénomène mondial

Dans la lignée du rapport « Laignel » de 2013 pour un nouvel élan de l’action extérieure décentralisée, puis de la réforme territoriale de 2014 et 2015, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a présenté, en décembre 2016, le livre blanc « Diplomatie et territoires », issu d’une large consultation dans le cadre de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), et qui présente 21 propositions concrètes pour améliorer le partenariat entre l’Etat et les collectivités.

Un tableau de suivi a été présenté en avril et fera l’objet d’une actualisation en octobre, mais l’état de la grande majorité des objectifs affiche déjà plus de 50 %, voire 75 % de réalisation, quand les indicateurs ne sont pas déjà au vert.

« Nous avançons plus vite que ce que l’on pensait », a reconnu Bertrand Fort, délégué de la Daect, sur le point de quitter son poste. Dans le livre blanc est également souligné à quel point le phénomène d’internationalisation de l’action des collectivités est mondial : « L’année 2015 a vu la matérialisation et, dans une certaine mesure, la reconnaissance du rôle des pouvoirs locaux dans la gouvernance globale » lors de rencontres telle la COP 21 ou de rassemblements symboliques comme celui des « 1 000 maires », à Paris, en décembre 2015.

Dans ce contexte, évidemment, les grandes collectivités se positionnent au premier rang. Mais d’autres cherchent des solutions pour ne pas disparaître du terrain en créant des réseaux de coopération qui permettent d’impliquer plusieurs collectivités, comme la plateforme France-Balkans. « Arriver à ce qu’un projet soit coconstruit n’est pas simple, mais les résultats sont au rendez-vous », assure son président, Jean-Claude Mairal.

Eric Recoura, président de l’Association des professionnels de l’action européenne et internationale des collectivités territoriales (Arricod)

« La crise financière est arrivée comme une opportunité »

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Nous avions commencé à sentir les mutations depuis 2014. Les effets de ciseaux budgétaires obligeaient à s’interroger sur l’intérêt de garder une compétence optionnelle. La crise financière est arrivée comme une opportunité de requestionner le rôle de l’action internationale des collectivités. Cela nous a donné une longueur d’avance par rapport à d’autres associations d’élus ou d’experts. L’international n’est pas une compétence, mais la possibilité de prolonger des politiques publiques locales sur un volet international. C’est un secteur en plein essor dans le monde. Aujourd’hui ça repart, car les élus voient les effets sur les territoires.

 

La question épineuse des réfugiés

Les réfugiés sont-ils un sujet pour l’action internationale ? Cela semblerait logique, mais non. Ils relèvent du droit commun et sont sur le sol français. A regarder les programmes des professionnels du secteur, la question n’est pas si simple. L’Arricod l’a abordée lors de ses journées d’été, tout comme ses collègues européens à Bruxelles, et elle sera au programme des rencontres de Cités unies France, en octobre.

« L’un des éléments de l’internationalisation des territoires, ce sont les diasporas. Près de la moitié des coopérations ont pour origine l’existence d’une diaspora sur un territoire. La question des réfugiés concerne l’action internationale, elle demande une mise en commun des connaissances », assure le directeur de Cités unies France, Bertrand Gallet.

Le président de l’Arricod, Eric Recoura, souligne « qu’en Allemagne, les équipes de l’international coordonnent l’action associative. Nos compétences permettent de sensibiliser ». Et la Daect s’inquiète de la décision de l’Organisation de coopération et de développement économique de comptabiliser l’argent dépensé pour les réfugiés dans le budget de l’aide au développement.

Références

Compétence internationale

La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités locales et de leurs groupements, dite loi « Thiollière », consacre la compétence « générale » internationale des collectivités françaises en la « décorrélant » de leurs compétences spécifiques. Les lois « Notre » et « Maptam » ont ratifié cette base législative en omettant d'attribuer ce domaine à un échelon par rapport à d'autres.

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