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[OPINION] FINANCES LOCALES

Les allégements fiscaux, un instrument politique

Publié le 11/09/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, France, Opinions

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Richard Villalon Fotolia
Lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet 2017, le président de la République a annoncé différentes mesures touchant les finances locales, dont l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français.
Lisa Passavant

Lisa Passavant

docteure en sciences politiques

L’annonce faite par Emmanuel Macron lors de la Conférence des territoires, concernant l’exonération de la taxe d’habitation politique pour 80 % des Français, s’est suivie, dans les collectivités territoriales, de débats autour des modalités qui seront utilisées pour l’appliquer : dégrèvement ou compensation ? Celles-ci ont des conséquences différentes sur la fiscalité locale.

Dans le cas des dégrèvements, les collectivités reçoivent, par l’Etat, la totalité de la somme due par le contribuable selon le taux voté annuellement par la collectivité. En revanche, les compensations, forfaitaires, n’évoluent pas en fonction des taux votés mais suivent un indice d’indexation. Elles diminuent l’assiette fiscale des collectivités. Aussi, ces techniques fiscales sont-elles fortement politiques puisqu’elles modifient différemment l’autonomie financière des collectivités locales.

Dégrèvement et compensation

Afin de mettre en application l’exonération de la taxe d’habitation, le gouvernement a décidé de rassurer les élus locaux en proposant qu’elle s’effectue par un dégrèvement. Or un bref regard sur les choix étatiques passés montre que l’Etat a très souvent annoncé politiquement que les exonérations fiscales prendraient la forme d’un dégrèvement mais, en réalité, de manière progressive et discrète, ces dégrèvements ont été remplacés par des compensations fiscales, qui elles-mêmes ont été incorporées dans le périmètre des dotations (dont l’évolution se réduit depuis 2014).

A titre d’exemple, la loi de finances pour 2000, qui prévoyait la suppression de la part régionale de la taxe d’habitation, instaurait d’abord un dégrèvement. Les régions, qui votaient les taux, pouvaient donc maintenir leur autonomie financière. Ce choix permettait d’éviter des tensions politiques. Mais, en 2001, ce dégrèvement est remplacé par une compensation. Puis, en 2004, les compensations fiscales sont intégrées dans la dotation globale de fonctionnement, ce qui conduit à leur maîtrise totale. A fortiori, lorsque les dotations de l’Etat sont gelées ou diminuent, les compensations fiscales se réduisent également. Ainsi, le domaine fiscal est jalonné par de multiples ajustements discrets, dont la complexité est telle qu’ils peuvent à première vue apparaître comme fortement dépolitisés.

Enjeux de citoyenneté

En réalité, les mécanismes fiscaux sont dotés d’enjeux de citoyenneté. Derrière l’apparence technique de la politique d’allégement fiscal de l’Etat se cachent des logiques fortement politiques, imprégnées de jeux de pouvoir entre les niveaux central et local.

Les mécanismes fiscaux discrets sont en effet le reflet des choix pris par l’Etat pour orienter sa politique fiscale, qu’il dirige, depuis plusieurs années, vers une recentralisation dans le but de mieux piloter les finances locales. Dès lors, ces éléments appellent à suivre et à analyser politiquement les choix qui seront faits par le gouvernement en matière d’ajustement fiscal.

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