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Comité des finances locales

André Laignel : « Non, la situation financière des collectivités ne s’est pas améliorée ! »

Publié le 06/09/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

André Laignel, président du CFL.
André Laignel, président du CFL. V. Vincenzo
Tout juste réélu, à l’unanimité, à la tête du Comité des finances et de la gestion publique locales, André Laignel s’est démené pour démontrer qu’en dépit d’indicateurs encourageants, les collectivités frisent « l’anorexie » financière. Cette stratégie de dramatisation ne vient pas de nulle part...

Le président du Comité des finances et de la gestion publique locales persiste et signe. « En aucun cas, la situation financière des collectivités ne s’est améliorée en 2016 », s’est insurgé André Laignel, reconduit mardi 5 septembre à la tête de l’organe consultatif, composé de 32 membres élus et 32 suppléants et renouvelé pour moitié à l’issue du scrutin.

Les données fournies dans le 22e rapport de l’Observatoire des finances locales co-signé de son nom avec Charles Guené, sénateur  (LR) de Haute-Marne et divulgué en même temps que l’élection du comité montrent pourtant des signes de stabilité, voire même de croissance de certains indicateurs, au premier rang desquels figure l’épargne nette, en hausse de 8,6 %.

« Etat d’anorexie ! »

Ces résultats « sont en trompe-l’œil », rejette André Laignel : « l’épargne nette du bloc communal recule de 4,6 % en 2016 et c’est elle qui porte principalement l’investissement ,» qui a encore baissé au total de 3 % l’an dernier.

Philippe Laurent, élu vice-président de la commission consultative d’évaluation des charges du CFL, a enfoncé le clou le matin en séance : « En trois ans, la baisse des dotations aux collectivités a sacrifié 23 milliards d’investissements publics » et craint désormais pour « l’attractivité future de la France ».

André Laignel, dans un élan particulièrement dramatique, a insisté sur la détresse actuelle des élus locaux : « Je lis des articles indiquant une amélioration des finances locales, mais les représentants de toutes les strates de collectivités nous ont dit en séance qu’ils étaient à l’os. […] Nous sommes en fait proches de l’état d’anorexie ! »

Stratégie de mise en tension

Si l’emphase est de mise, c’est que les chiffres 2016 de l’observatoire des finances locales, qui devaient être initialement publiés mi-juillet, tombent à un mauvais moment du calendrier. Les élus locaux et le gouvernement ont en effet lancé depuis le 28 août les premières réunions techniques visant à définir une méthode de réduction des dépenses publiques locales de 13 milliards d’ici 2022.

« Pas de logique punitive »

Une présentation financière flatteuse minerait les efforts des associations d’élus pour convaincre le gouvernement d’amender son plan d’économies et son projet de réforme de la taxe d’habitation. D’autant que, durant l’été, le gouvernement a effectivement déjà lâché du lest : la réduction des dépenses pourrait ne pas se faire à partir du référentiel de 2017, mais par rapport à un scénario de croissance tendancielle des dépenses des collectivités.

En clair, il s’agirait de réduire la hausse prévisionnelle de leurs dépenses sur les cinq ans à venir. « C’est le scénario que je souhaite défendre car c’est le moins sévère pour les collectivités », confirme le député Joël Giraud (LREM, Hauts-Alpes), nouveau rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et élu 2e vice-président du CFL. « Nous ne sommes pas dans une logique punitive et je veillerai à ce qu’elle ne le devienne pas ».

La charge de la dette à ceux qui la creusent

Pour les associations, cette solution serait « la moins pire du pire », élude André Laignel qui tient à dramatiser l’enjeu pour au moins deux raisons : d’une part, le président du CFL voudrait bien enlever du dos des collectivités la charge d’une dette creusée principalement par l’Etat : « Les collectivités ont dégagé une capacité de financement de 4,2 milliards pendant que le déficit des administrations centrales s’est creusé de 2,1 milliards alors que le déficit global a reculé de 2,8 milliards. Les collectivités ont donc été les seules à participer au redressement du déficit de la France ».

Et si elles sont parvenues à ce résultat, le maire d’Issoudun ne veut pas donner l’impression qu’elles le doivent à la pression exercée par l’Etat sur leurs finances via la baisse des dotations, mais par leur seule « capacité à maîtriser leur gestion, au prix d’un baisse de l’investissement, de l’augmentation des tarifs des services publics et d’une dégradation du patrimoine et des équipements publics ».

Réforme de la TH = casus belli

D’autre part, le patron du CFL ne veut pas entendre parler de réforme de taxe d’habitation – « un casus belli » –  et se méfie de tout « comité Théodule » qui pourrait contourner la légitimité du CFL sur les questions de finances locales et en particulier de réforme fiscale.

Or, un groupe de travail devrait précisément être formé dans les jours à venir sur ce thème… : « Si on a tendance à oublier le CFL, c’est peine perdue », prévient-il. Nous nous rappellerons au bon souvenir du gouvernement en nous auto-saisissant ! ».

On peut faire confiance au florentin André Laignel, réélu à l’unanimité quand certains prédisaient sa chute, pour veiller jalousement aux prérogatives du Comité des finances et de la gestion publique locales pour défendre les intérêts financiers des collectivités.

Surprises et défiances

Ces dernières ne sont en effet pas à l’abri de nouvelles initiatives gouvernementales, comme la baisse des dotations de 301 millions d’euros, décidée unilatéralement quelques jours à peine après la première conférence nationale des territoires. »La confiance est d’ores et déjà entamée », maugrée André Laignel à l’évocation de cette décision.

Emmanuel Macron a encore démontré hier sa capacité d’initiative : fidèle à son idée de pacte girondin évoqué durant sa campagne électorale et alors que le CFL était en séance à l’Assemblée nationale, il a demandé aux préfets de passer contrat avec les « 300 collectivités qui font 80 % des dépenses locales » pour « faire des économies de fonctionnement ».

Une proposition qui pourrait bien fracturer le front commun formé par les associations d’élus contre toute nouvelle ponction sur les budgets locaux et toute réforme fiscale jugée un peu trop jupitérienne.

Le comité des finances locales renouvelé de moitié

Président : André Laignel

Vice-présidents : David Lisnard (maire LR de Cannes) et Joël Giraud (député (LREM des Hautes-Alpes)

Commission consultative d’évaluation des charges

Président : Jean-René Lecerf (président DVD du conseil départemental du Nord)

Vice-présidents : Carole Delga (présidente PS de la région Occitanie) et Philippe Laurent (maire UDI de Sceaux)

Rapport de l’Observatoire des finances locales 2017

Enrichissement du rapport avec :

  • Un dossier thématique sur l’analyse des effectifs des collectivités en 2015
  • Calcul des données fait à partir des opérations  réelles et non des opérations budgétaires. La méthode a été appliquée sur 4 exercices.
  • Intégration des budgets annexes (sur 4 exercices)
  • Analyse des disparités de dépenses
  • Distinction des effets de bases et de taux dans les calculs afférents à la fiscalité locale

Les chantiers de rentrée du CFL

  • Poursuivre la réforme des valeurs locatives
  • Poursuivre la réforme de la DGF en l’intégrant dans une loi spécifique
  • Travail sur la péréquation avec notamment la séparation des fonds de soutien à l’investissement en deux fonds distincts pour les communes et les intercos
  • Avancer sur une loi de finances des collectivités
  • Mise en place d’une adéquation exacte entre les dépenses et les recettes pour toute mesure impactant les finances des collectivités
  • Développer les ressources du comité pour apporter des éléments de comparaison aux collectivités
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