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Parlement

Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?

Publié le 22/09/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : A la une, France

Escaliers du Sénat
Sénat
Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.

Commençons d’ailleurs par des chiffres précis. L’indemnité parlementaire s’élève à 5 599,80 euros brut. Pourquoi ce montant et pas un autre ? Il correspond à la moyenne entre le traitement le plus haut et le plus bas des fonctionnaires hors classe, comme les Conseillers d’Etat ou les préfets. Les sénateurs ont beau ne pas être fonctionnaires, leur grille de salaire est donc assez similaire à celles des agents de l’Etat hors classe.

Autre exemple : tous comme les fonctionnaires, les sénateurs touchent également une indemnité de résidence qui correspond à 3% de l’indemnité parlementaire soit 167,99 euros. Enfin, il faut ajouter une indemnité de fonction de 1 441,95 euros, égale à 25% des deux précédentes. En tout, un sénateur touche une indemnité totale brut de 7 209,74 euros.

Impossible de toucher plus de 9 966 euros grâce à l’écrêtement

Si les clichés colportent souvent que les sénateurs multiplient les indemnités, la réalité veut qu’un parlementaire ne puisse pas cumuler plus d’une fois et demi son indemnité parlementaire de base avec un autre mandat. Interdiction donc de toucher plus de 2 757 euros pour une autre fonction élective au nom du principe de l’écrêtement. Ce principe devrait toutefois s’éteindre avec le non-cumul des mandats.

A noter également que leur rémunération est fixé au terme d’un processus législatif, et des contrôles qui vont avec. Comme pour tous les fonctionnaires, le montant de leur indemnité est revalorisé à chaque hausse de point d’indice.

L’indemnité n’est pas un salaire

Une fois enlevées les diverses retenues, comme la CSG ou la cotisation à la caisse de retraite des anciens sénateurs, le net mensuel perçu est de 5 423,18 euros. Une somme qui paraît importante au regard du salaire moyen d’un Français – 1 720 euros par mois d’après l’INSEE.

Ce à quoi les parlementaires répondent qu’une indemnité n’est pas un salaire, les fonctions électives étant par nature gratuites comme le rappelle l’avocate Isabelle Béguin au Courrier des maires. L’indemnité de fonction a pour but de compenser la réduction des activités professionnelles des élus, voire l’impossibilité totale de faire un second métier, tout en couvrant les frais courants inhérents à l’exercice de leur mandat.

Des parlementaires qui ne seraient pas assez rémunérés ?

Pierre Steinmetz, un ancien membre du Conseil constitutionnel, juge d’ailleurs dans une tribune au Monde que « les parlementaires sont insuffisamment rémunérés ». Si l’idée idée peut sembler contre-intuituve, cet ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon soutient qu’il faudrait offrir « aux intéressés une situation matérielle suffisamment attractive, ou qui du moins ne soit pas dissuasive. » Comprendre : que les sénateurs gagnent au moins autant lors de leur mandat que dans leur emploi précédent.

Un argument que juge recevable René Dosière, ancien député PS et auteur de l’ouvrage « Argent, morale, politique » (Seuil). « Si les sénateurs se consacrent effectivement seulement à leur mandat, on peut en effet envisager la question d’une augmentation de la rémunération », estime ce spécialiste des finances publiques, et des coûts du pouvoir.

Problème, comme le rappelle Vincent Boyer, professeur de droit constitutionnel, rien n’empêche actuellement un sénateur de cumuler plusieurs activités professionnelles. « Le principe est celui de la compatibilité des activités professionnelles privées avec l’exercice du mandat parlementaire », rappelle ainsi le service communication du Sénat.

Le site Internet de l’auguste institution tient tout de même à préciser qu’ il est rare qu’un membre du Parlement dispose d’assez de temps pour pouvoir continuer d’exercer sa profession d’origine… La boucle semble donc bouclée et explique bien le montant des indemnités des sénateurs.

« Le coût très limité » des sénateurs

Second argument développé par Pierre Steinmetz en faveur d’une augmentation de l’indemnité des sénateurs : il faudrait « apprécier la place que notre société entend réserver aux parlementaires et l’importance qu’elle attache à leur rôle ». C’est donc la question du coût consenti de la démocratie que pose en filigrane cet ancien membre du Conseil constitutionnel.

René Dosière juge d’ailleurs ce coût « très limité » puisqu’il estime que les indemnités des parlementaires représentent « moins de 0,05% » du PIB français. « Oui, la démocratie coûte de l’argent. Mais tant qu’on estime que cela en vaut la peine et que le Sénat apporte une vraie plus-value aux débats démocratiques, j’estime qu’il n’y a pas de question » confirme Vincent Boyer.

Ces sénateurs qui exercent des fonctions particulières dans l’institution

Cependant, un spécialiste du Sénat reconnaît, en off, « une vraie gabegie » s’agissant des indemnités des sénateurs exerçant des responsabilités particulières et touchant donc une indemnité parlementaire plus importante. Les 3 questeurs du Sénat, chargés de préparer, exécuter et contrôler l’exécution du budget du sénat et gérer toute l’administration, touchent ainsi 4 196,07 euros brut supplémentaires. Le Président du Sénat, touche, lui, 14 376,23 euros.

En tout, une quarantaine de sénateurs touchent un complément de revenus, comme les présidents de commissions ou les rapporteurs généraux qui va de 706,56 à 4 196,07 euros.

« Le vrai problème, ce sont les à-côtés des sénateurs »

René Dosière estime, lui, que bien plus que les indemnités des sénateurs « ordinaires » ou ceux exerçant des fonctions de prestige au sein de l’hémicycle, la vraie question est celle des « à-côtés financiers des sénateurs qui manquent de transparence ». En effet, en plus de leur indemnité parlementaire, les sénateurs touchent « des allocations spécifiquement destinées aux remboursement de frais occasionnés par l’exercice du mandat » explique le Sénat sur son site.

Au premier rang de ces à-côtés, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui permet de couvrir tous les frais inhérents à l’exercice de la fonction : costumes, abonnements à la presse, restaurants… Elle est de 6 109,89 euros.

La loi pour la confiance dans la vie politique, promulguée le 15 septembre dernier, change désormais la donne. L’article 7 explique que « les députés et sénateurs sont défrayés sous la forme d’une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs, ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau. » A charge maintenant au bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat de fixer les modalités d’application de la nouvelle prise en charge des frais de mandat dont l’application doit intervenir au 1er janvier 2018.

Les sénateurs disposent également d’une enveloppe pour rémunérer leurs collaborateurs. Elle s’élève à 7 638,85 euros pour la rémunération brute de leur équipe, qui ne peut pas comporter plus de 5 salariés. Autres avantages : un forfait téléphonique pris en charge par le Sénat, une carte nominative de transports qui permet l’accès à tout le réseau SNCF en première classe, à laquelle il faut ajouter 40 allers-retours aériens par an entre la capitale et leur circonscription.

Le manque de transparence du Sénat

Des avantages qui suscitent là encore bien des fantasmes. Et qui font dire à René Dosière que la vraie question est peut-être plus celle du manque de transparence des finances des sénateurs. Impossible en effet de savoir dans le détail à combien se chiffrent ces avantages, le Sénat refusant de communiquer sur le sujet. Si l’institution publie chaque année un document de plus de 60 pages sur l’utilisation de ses 323,585 millions d’euros, elle ne diffuse pas de version détaillée.

Les comptes ont beau avoir été certifiés par la Cour des comptes, « cela ne veut pas dire que le Sénat est bien géré, simplement qu’il respecte les règles comptables » a d’ailleurs confié un sage de la rue Cambon à Challenges.

La comparaison internationale pourrait mettre en perspective le montant des indemnités sénatoriales et les avantages qui y sont liés. Les sénats européens sont-ils vraiment moins généreux avec leurs élus et le Palais du Luxembourg représente-t-il vraiment une exception dans ses pratiques ? Impossible de le savoir. Le palais du Luxembourg refuse d’ouvrir une mission d’information pour comparer sa situation avec celles des autres pays.

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Commentaires

Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?

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bill50

24/09/2017 10h40

Ce genre d’article est toujours gênant car il cache parfois l’idée que le Sénat doit être supprimé pour ne garder qu’une seule assemblée : ça irait plus vite pour moins cher.
Le problème est que chaque réforme institutionnelle de premier plan aggrave la situation : quinquennat etc.
Ne pourrait-on relire Tocqueville ? Il explique parfaitement que les Etats américains qui ont supprimé leur Sénat sont tous revenus en arrière devant les dégâts de lois mal ficelés car faites trop vite par des élus plus soumis à la pression. Même Benjamin Franklin s’est fait avoir par cette illusion.
Par ailleurs, Tocqueville explique que la multiplicité des fonctions publiques confiées à des élus augmente l’implication de chacun. Chaque citoyen a la possibilité d’exercer une mission publique. Bref, plus d’élus moins payés augmente l’esprit civique.
Aujourd’hui, le mandat électoral permet de vivre confortablement à des gens pour qui le mandat obtenu par le parti est une promotion sociale hors d’atteinte dans un milieu professionnel basé sur la compétence. Il y a plusieurs décennies, ceux qui sollicitaient des mandats avec un fort bénévolat se voient reprocher de travailler à côté donc potentiellement en conflit d’intérêt. Pourtant, j’ai connu un maire par ailleurs proviseur voir prof qui faisait les deux. Cela fonctionnait mieux car les élus faisaient le job d’élus : orienter l’action administrative et la contrôler. Maintenant les élus entrent dans le choix des organigrammes sur des critères souvent affectifs. Ils ont le temps et les dommages sont impressionnants.
Comme c’est dit dans l’article, élu n’est pas un métier ou alors il faut recruter les élus comme dans toute profession : CV et entretien d’embauche et qualifications exigées. Ce ne serait alors plus la démocratie car chacun ne serait plus éligible.

Henri Tanson

24/09/2017 11h04

La question n’est pas de savoir si les sénateurs coûtent vraiment trop cher; c’est plutôt de savoir si, tout comme les députés, ils servent encore à quelque chose !
Surtout quand on a compris que les choix politiques ne se décident plus au parlement français mais à Bruxelles (Commission européenne, les traités), à Frankfurt (la BCE) et à Washington (OTAN)…
Dans ces conditions, ils ne sont pas trop chers, ils sont hors de prix ! Un luxe inutile…

bill50

25/09/2017 11h53

Vrai dans une certaine mesure la France est devenue une collectivité locale de l’Europe qui elle pour le coup a vraiment un déficit démocratique. Reste qu’une collectivité locale a besoin d’une assemblée délibérante.
La vraie question sur l’utilité est la mort de la mission de parlementaire. Les députés étaient déjà ultra dépendant du parti. Avec la fin du cumul, ils sont encore plus dépendant de l’exécutif et même maintenant choisi sur catalogue (un progrès !). Dès lors, comment peuvent ils contrôler le gouvernement à qui ils doivent de remplir leur gamelle ? Par ailleurs, on voit particulièrement avec cette législature le déficit de culture politique. Une large majorité a oublié le pourquoi de la séparation des pouvoirs pour le vivre comme une anomalie.
On peut remercier l’école et les historiens qui ont démoli la culture historique méthodiquement (qui se souvient de Mirabeau proclamant l’inviolabilité du corps des représentant du peuple ? Maintenant tout le monde applaudit un type en pyjama proclamer dans un débat présidentiel qu’un député est une personne comme les autres).

pov citoyen

24/09/2017 09h23

Une indemnité qui remplace une perte de salaire n’est pas un salaire; on aura tout vu.
Mon salaire à moi (imposable) sert à payer mes vêtements, ma nourriture, mes transports, mon coiffeur, mon logement, mon ordinateur, mes cotisations retraite et maladie, etc. Pour eux, c’est donc de l’argent de poche. Non imposable. Quant aux jobs non concernés par le cumul, cela pullule dans les organismes satellites. Et les petits arrangements entre amis qui sont mis à jour en permanence depuis 1 an? (un grand merci à Mr Fillon pour avoir permis aux journalistes de mettre à jour une partie de ces magouilles). Et ce n’est pas fini; les retraites honteuses ou les jobs parallèles par exemple. Sans doute la partie visible de l’iceberg. Pas étonnant que le sénat ne dévoile pas ses dépenses dans le détail.
Alors quel honnêteté dans ces propos?
Une honte.
Quant au bénéfice apportés par le sénat…. Que peut-on attendre de gens déconnectés de la réalité? Tout juste bons à critiquer ceux qui essayent de faire qqch, à faire des phrases pendant des heures, à venir se faire voir qq minutes et repartir, quand ils ne dorment pas ou lisent le journal ou leur portable.
Non vraiment tout ceci n’est pas admissible et relève d’un discours convenu et irréel.

ssrw38

25/09/2017 08h44

L’indemnité de fonction a pour but de compenser la réduction des activités professionnelles des élus, voire l’impossibilité totale de faire un second métier, tout en couvrant les frais courants inhérents à l’exercice de leur mandat.
En effet, en plus de leur indemnité parlementaire, les sénateurs touchent « des allocations spécifiquement destinées aux remboursement de frais occasionnés par l’exercice du mandat »
Puis
Au premier rang de ces à-côtés, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui permet de couvrir tous les frais inhérents à l’exercice de la fonction : costumes, abonnements à la presse, restaurants… Elle est de 6 109,89 euros.
Alors que les députés seront désormais remboursés de leurs frais professionnels sur facture depuis la loi sur la moralisation de la vie publique, les sénateurs ne sont pas concernés et continueront à utiliser leur IRFM sans contrôle.
Au premier rang de ces à-côtés, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui permet de couvrir tous les frais inhérents à l’exercice de la fonction : costumes, abonnements à la presse, restaurants… Elle est de 6 109,89 euros.
Enfin
Alors que les députés seront désormais remboursés de leurs frais professionnels sur facture depuis la loi sur la moralisation de la vie publique, les sénateurs ne sont pas concernés et continueront à utiliser leur IRFM sans contrôle.
Au final, une situation pas désagréable du tout comparée à celle de la grande majorité des français. Alors, on peut comprendre l’extrême lassitude des français à qui l’on demande sans fin de se serrer la ceinture (s’il reste encore des crans disponibles !) quand cette caste politique refuse de se remettre pas en question et garde cette discrétion alimentant toutes les spéculations possibles et inimaginables.
A la fois je comprends qu’ils se battent ainsi et soit prêts à tout pour garder ces avantages. Quels autres fonctionnaires tant décriés bénéficient de tant d’avantages ?

SonTemp

27/09/2017 09h57

Cet article est très intéressant; à la condition de se rendre sur les sites internet indiqués dans le texte et d’autres comme celui concernant le présentéisme des sénateurs et leur activité.

la question n’est pas de savoir si nos élus coutent trop mais plutôt quelle est l’utilité de ces derniers. Dans ce cadre, le manque d’information de nos élus sur le coût de leur gestion est loin d’être favorable au maintien de la situation actuelle!
Chacun de nous peut imaginer ce qu’il veut sur ce coût et très souvent se tromper.

En regardant le site du Sénat sur les indemnités, je constate que les sénateurs versent une contribution de base pour leur retraite et une contribution « exceptionnelle ». Ainsi, ils ont droit à une double cotisation… à laquelle le Peuple ne peut pas accéder.
Comment expliquer que cette indemnité qui n’est pas un salaire permet cela?

Pour déterminer l’utilité du Sénat, je vous invite à vous connecter sur le site mes sénateurs qui, à partir des informations que tout un chacun peut lire sur le site du Sénat, fait une synthèse des activités de tous les sénateurs.
On constate que bon nombre de sénateurs n’est jamais présent ou bien avec une fréquence que bien des contribuables souhaiteraient bénéficier.
Quand on se promène sur internet et en agrégeant les informations obtenues sur différents sites, il apparaît que le Sénat fonctionne essentiellement avec environ 10% des sénateurs!!!

Oui la Démocratie doit avoir un coût. mais la loi prévoit que tout élu est susceptible de justifier ce qu’il fait, ce qu’il obtient de ses fonctions…

Si les indemnités versées aux sénateurs semblent pour certains insuffisantes, comment expliquer le capital accumulé par certains élus qui tout au long de leur vie n’ont eu d’autre activité? Bien entendu, je n’évoque pas ceux qui ont acheté un bien immobilier pour s’y loger à un tarif tout à fait normal vu leur « salaire » (pardon, indemnité). Non, je pense à ceux qui ont accumulé un capital qui fait qu’ils sont imposables sur la fortune!

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