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Intercommunalité

Création de la métropole de Saint-Etienne

Publié le 04/09/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales la communauté urbaine « Saint-Etienne métropole » devient métropole. Le décret  du 1er septembre fixe le nom, le périmètre, l’adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création.

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