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Métiers médicosociaux

Infirmier territorial en soins généraux: recrutement, carrière, salaires…

Publié le 01/09/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

Infirmière
Phovoir
Créé en 2012, le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A. Le statut, la carrière et la rémunération de ces fonctionnaires évoluent, en lien avec le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Missions de l’infirmier territorial en soins généraux

Les infirmiers territoriaux en soins généraux accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu. Ils exercent leurs missions au sein des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

  • Ils participent à des actions de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement, notamment.
  • Ils peuvent effectuer certaines vaccinations sans prescription médicale, renouveler les prescriptions de certains médicaments contraceptifs oraux.
  • Les infirmiers en soins généraux peuvent prescrire des substituts nicotiniques.

Métiers de l’infirmier territorial en soins généraux

  • Infirmier de santé publique
  • Infirmier en soins généraux

(Source : CNFPT)

Devenir infirmier territorial en soins généraux

Par concours sur titres avec épreuves

Pour accéder au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, il faut d’abord réussir un concours sur titres avec épreuve. Il s’agit d’un entretien avec un jury. Le jury appréciera ainsi sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois.

Les concours seront organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ou par les collectivités et établissements publics eux-mêmes.

Pour se présenter au concours, le candidat doit remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique :

  • être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),
  • jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
  • être en position régulière au regard du service national,
  • et remplir des conditions d’aptitude physique.

Par ailleurs, les candidats doivent justifier :

  • d’un titre de formation mentionné aux articles L4311-3 et L4311-5 du code de la santé publique,
  • ou bien d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier. Il s’agit notamment des diplômes français d’Etat d’infirmier ou d’infirmier de secteur psychiatrique.

Par détachement ou intégration directe dans le cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux

Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux:

  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de niveau équivalent
  • et les militaires (détachement uniquement).

Ces fonctionnaires et militaires doivent posséder l’un des diplômes ou titres requis pour accéder au cadre d’emplois.

Recrutement, stage et formations obligatoires de l’infirmier territorial en soins généraux

Le concours ne vaut pas recrutement dans la fonction publique territoriale, il constitue une étape de présélection. Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude valable 4 ans (2 ans puis 2 autres années sur demande expresse du lauréat). Puis il doit postuler auprès d’un employeur public territorial.

Une fois recruté, le lauréat du concours est nommé infirmier en soins généraux stagiaire de classe normale pour une durée de 1 an (2 ans exceptionnellement). Pendant cette année de stage, il doit suivre une formation d’intégration qui va conditionner sa titularisation. A l’issue du stage, le stagiaire est titularisé ou bien licencié.

Carrière de l’infirmier territorial en soins généraux

Le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux a été créé par le décret du 18 décembre 2012 qui le classe en catégorie A. Il comprend 2 grades :

  1. infirmier en soins généraux (2 classes : classe normale et classe supérieure)
  2. infirmier en soins généraux hors classe.

Avancement d’échelon

  • Le grade d’infirmier en soins généraux de classe normale comprend 8 échelons,
  • celui d’infirmier en soins généraux de classe supérieure compte 7  échelons, et
  • le grade d’infirmier en soins généraux hors classe 10 échelons.

Les durées de services à effectuer dans chaque échelon (entre 2 et 4 ans) sont fixées par le statut du cadre d’emplois. Le passage à l’échelon supérieur est « de droit ».

Avancement de grade

Les infirmiers en soins généraux de classe normale peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. Ils doivent justifier d’au moins 9 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois ou corps d’infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d’infirmier de niveau équivalent, dont 4 ans accomplis dans le cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux et ayant 1 an d’ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

L’infirmier de classe supérieure peut passer au grade supérieur, « hors classe », dès qu’il a 1 an d’ancienneté dans le 1er échelon de sa classe. Il doit pour cela être inscrit sur un tableau d’avancement

Rémunération de l’infirmier territorial en soins généraux

La rémunération est composée du traitement indiciaire, auquel s’ajoute le régime indemnitaire et d’autres primes et indemnités l’indemnité de résidence et le cas, échéant, le supplément familial de traitement.

Au 1er février 2017, le traitement indiciaire brut mensuel des infirmiers territoriaux en soins généraux commence à 1 750 euros environ pour atteindre 2 900 euros environ en fin de carrière.

Un rééchelonnement indiciaire revalorisant les traitements devrait intervenir en 2018.

Certains infirmiers territoriaux en soins généraux peuvent percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Le régime indemnitaire comprend :

  • une prime de service
  • une indemnité de sujétion spéciale
  • une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
  • une prime spécifique

Les infirmiers territoriaux en soins généraux sont éligibles au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), depuis 2016.

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