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Métiers médico-sociaux

Cadre territorial de santé paramédical: recrutement, carrière, salaires…

Publié le 01/09/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

sante-medecin-UNE
Rhoda Baer - National Cancer Institute / Public Domain
Le cadre d’emplois médicosocial des cadres territoriaux de santé paramédicaux a été créé en 2016. Il intègre les cadres d'emplois "puéricultrices cadres territoriaux de santé" et "cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux". Avec un statut revalorisé pour ces professionnels de catégorie A. Le recrutement passe notamment par un concours interne sur titres.

Créé en 2016, le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, suivant des modalités différentes, suivant qu’ils appartiennent à la catégorie sédentaire ou à la catégorie active notamment.

Ce cadre d’emplois médicosocial appartient à la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il comprend 2 grades :

  1. cadre supérieur de santé et
  2. cadre de santé, composé de 2e classes (cadre de santé 1re classe et cadre de santé 2e classe)

Missions des cadres de santé paramédicaux territoriaux

Ces cadres de santé paramédicaux territoriaux encadrent et managent une ou plusieurs équipes dans les domaines correspondant à leur qualification, de

  • la puériculture,
  • des soins infirmiers,
  • des activités de rééducation ou médicotechniques.

Ils travaillent dans les établissements et services médicosociaux, les laboratoires et les services chargés de l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Ceux du grade le plus élevé, cadre de santé paramédicaux en chef, encadrent les responsables de ces structures, dont ils coordonnent les activités, définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et les familles. Ils peuvent aussi  exercer des missions communes à plusieurs structures internes de ces services.

Emplois ou fonctions possibles des cadres de santé paramédicaux

  • Responsable d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale
  • Responsable de circonscription
  • Conseiller technique
  • Chef de projet territorial paramédical

Devenir cadre de santé paramédical

Par concours interne sur titre

Les cadres de santé paramédicaux sont recrutés sur concours, en qualité

  • de puéricultrice cadre de santé de 2e classe,
  • d’infirmier cadre de santé de 2e classe
  • ou de technicien paramédical cadre de santé de 2e classe.

Le concours est un concours interne sur titres. Les candidats doivent remplir à la fois les conditions générales d’accès à la fonction publique et celles propres au concours.

Ce concours interne sur titres est ouvert aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels, qui justifient de 5 ans de services publics en qualité de puéricultrice, d’infirmier ou de technicien paramédical. Ils doivent en outre posséder

  • les diplômes, titres ou autorisations d’exercer les professions d’infirmier, de techniciens paramédicaux (pédicure-podologue, psychomotricien, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, technicien de laboratoire médical, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière) et de puéricultrices,
  • et le diplôme de cadre de santé ou titre équivalent

Le concours interne sur titre est aussi ouvert à des professionnels expérimentés titulaires des mêmes diplômes ou équivalences.  Ils doivent en effet justifier au 1er janvier de l’année du concours de l’exercice d’une activité professionnelle de puéricultrice, d’infirmier ou de technicien paramédical pendant au moins 5 ans à temps plein ou une durée de 5 ans d’équivalent temps plein.

Après le concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude et doivent rechercher leur poste ou emploi (spécificité de la fonction publique territoriale, le concours ne vaut pas recrutement, mais constitue une étape de présélection).

Par détachement et intégration directe

Peuvent être détachés ou intégrés directement dans ce cadre d’emplois :

  • les fonctionnaires d’un corps ou cadre d’emplois de catégorie A
  • et les militaires.

Ils doivent pour cela justifier des diplômes, titres ou autorisations d’exercice requis pour l’accès au cadre d’emplois.

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires

Les lauréats recrutés sont nommés cadres de santé de 2e classe stagiaires. Pendant l’année du stage, ils sont tenus de suivre une une formation d’intégration de 10 jours. A l’issue du stage, ils sont soit titularisés, soit licenciés si leur service n’a pas donné satisfaction.

Carrière des cadres de santé paramédicaux

L’avancement d’échelons

  • Le grade de cadre de santé de 2e classe compte 10 échelons
  • Le grade de cadre de santé de 1re classe comprend 9 échelons
  • Le grade de cadre supérieur de santé compte 7 échelons

Les durées minimales et maximales dans chaque échelon sont fixées par le statut (décret du 21 mars 2016, art. 18).

  • La durée de carrière du cadre supérieur de santé est de 14 ans et 8 mois à 16 ans.
  • Celle du cadre de santé 1re classe de 20 ans et 2 mois à 22 ans
  • Celle du cadre de santé de 2e classe de 20 ans et 3 mois  à 22 ans.

Rémunération des cadres de santé paramédicaux

Au 1er février 2017, les traitements indiciaires brut mensuels s’échelonnent de 2 128 euros environ à 3 490 euros environ en fin de carrière.

A ce traitement, il faut ajouter le régime indemnitaire, ainsi que, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.

A noter, les membres de ce cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux ne bénéficient pas, jusqu’à nouvel ordre, du Rifseep. Les corps de référence de l’Etat feront l’objet d’un nouvel examen au plus tard en décembre 2019.

  • Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez

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