NUISANCES SONORES

Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence

Par • Club : Club Techni.Cités

crédits : Brieuc Saffré

Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).

Par un décret du 7 août 2017 paru au Journal Officiel le 9 août, le gouvernement est venu mettre de la clarté dans les textes réglementant la prévention des risques liés au bruit, en traitant à la fois les bruits de voisinage et l’exposition à des sons amplifiés.

Le texte – d’application immédiate pour les lieux nouveaux et applicable au plus tard au 1er octobre 2018 pour les lieux existants – s’intéresse donc à tous types de lieux et de bruits.

Ainsi, le décret aspire à protéger l’audition des individus qui fréquentent des lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou non, et qui sont exposés à la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore excède les 80 décibels. Il tend également à préserver les riverains de ces lieux.

« Jusqu’à maintenant, la réglementation tenait compte des bruits de voisinage. Mais pour la musique ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les collectivités engagent un bras de fer avec Enedis

    Près de 500 contrats de concession électrique vont arriver à échéance dans les années à venir. L'occasion pour les collectivités menant une politique énergétique ambitieuse de reprendre la main sur la gestion de leur réseau de distribution. ...

  • Patrimoine : mettre en œuvre le BIM

    Le BIM, ou modélisation des données du bâtiment, se développe, son intérêt se vulgarise mais comment y accéder ? Passer du simple dessin 2D à une gestion globale de projet nécessite un investissement important en temps et une réorganisation des services ...

  • La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?

    Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation ...

  • La Nouvelle Aquitaine chiffre le rôle de la biodiversité sur son économie

    Le comité scientifique Ecobiose a rendu ses premières conclusions sur l’agriculture régionale. Financé par la Nouvelle Aquitaine pour convaincre de l’intérêt de la biodiversité, ses suggestions vont jusqu’à la gouvernance et l’action publique. Sa ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X