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[INTERVIEW] Lanceur d'alerte

« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »

Publié le 05/09/2017 • Par Brigitte Menguy Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Europe

Sifflet
Micah Elizabeth Scott - Flickr - CC BY-SA 2.0
Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans l’Union européenne, dont l’action se limite pour le moment à des protections sectorielles. Virginie Rozière, députée européenne (Parti radical de gauche, Sud-Ouest), s'explique.

Auteure d’un projet de rapport présenté le 12 juillet dernier devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, Virginie Rozière propose que l’Union européenne agisse pour protéger efficacement les lanceurs d’alerte. En adoptant une définition large des lanceurs d’alerte, l’eurodéputée entend permettre leur protection quelle que soit leur situation professionnelle – salariés, consultants, intérimaires, experts voire simples citoyens – dans le secteur privé mais aussi le secteur public. Ce texte doit être voté en commission fin septembre, puis par le Parlement européen en séance plénière le 23 octobre.

Pourquoi un cadre européen de protection des lanceurs d’alerte est-il nécessaire ?

Même si un cadre européen de protection du lanceur d’alerte a déjà été posé par la directive du 8 juin 2016 sur le secret des affaires, les avancées apportées au statut du lanceur d’alerte sont encore illisibles et incomplètes. De plus, il faut un cadre législatif plus ambitieux au plan ...

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