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Economie

Où en est la réforme des pôles de compétitivité ?

Publié le 29/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Réponse du 11 avril du ministère de l’économie à la question n° 98715 du député Julien Dive : L’évaluation individuelle des pôles à mi-parcours, réalisée au cours du 1er semestre 2016 par un consortium de consultants, vise à rendre compte des premiers résultats atteints par chaque pôle depuis le lancement de la phase III, au regard des objectifs qui lui ont été assignés sur la période 2013-2018. L’évaluation a donné lieu, pour chacun des 70 pôles évalués, à l’établissement d’un rapport individuel assorti de recommandations.

Le bilan ainsi établi pour chaque pôle pourra conduire à une réévaluation de sa feuille de route stratégique, de son contrat de performance et des moyens associés, permettant au pôle d’ajuster son programme d’actions à 3 ans sur la période 2016-2018. Ces rapports sont confidentiels et n’ont vocation à être diffusés qu’aux pôles et à leur principaux financeurs publics. Leur transmission directe aux pôles est intervenue en format dématérialisé à la fin septembre, par le biais de la plate-forme d’échange de fichiers sécurisée du ministère de l’économie et des finances. L’évaluation à mi-parcours devrait faire l’objet d’une communication prochaine.

Dans le contexte de la réforme territoriale (modification des territoires des régions, évolution des compétences des collectivités territoriales) entrée en vigueur en 2016, et de l’évaluation à mi-parcours de la phase III lancée début 2016, une réflexion sur l’évolution de la politique des pôles de compétitivité a été engagée début 2016. Cette réflexion prend en compte une double dimension :

  • d’une part, les régions ont vocation à être un partenaire de premier plan des pôles dans les territoires. En tant que cheffes de file du développement économique régional, elles peuvent en effet s’appuyer sur les pôles de leur territoire pour déployer leurs stratégies régionales de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Les modalités précises de l’articulation Région/pôle, pour chaque Région, seront connues, lorsque les SRDEII auront été finalisés ;
  • d’autre part, la politique des pôles de compétitivité a vocation à rester une politique nationale, qui doit à ce titre s’articuler avec d’autres politiques nationales, notamment la politique industrielle (à travers la Nouvelle France Industrielle).

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