Statut de la fonction publique :
- Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains emplois
- Les effectifs de sapeurs-pompiers sont-ils suffisants ?
Energie – Environnement – Biodiversité :
- Usages maritimes et sécurité dans et aux abords d’un champ éolien en mer
- Quels sont les moyens mis en œuvre pour l’entretien des cours d’eau sur le territoire ?
- Faut-il s’inquiéter de la baisse des subventions Natura 2000 ?
Logement – Action sociale – Santé publique :
- Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
- Dalo : cas où un demandeur a dû supporter un loyer manifestement disproportionné
- La compétence de la médecine scolaire doit-elle être transférée au département ?
Commande publique :
- La commune est-elle engagée par la seule signature d’une directrice d’école maternelle ?
- Contenu illicite d’un contrat du fait de l’intervention des communes alors que seule l’EPCI était compétente
- La rémunération du maître d’oeuvre ne se fait-elle pas au détriment des collectivités ?
Ruralité :
- Remembrement foncier agricole : les pouvoirs de la commission départementale d’aménagement foncier
- Comment éviter la disparition des stations-service indépendantes en zone rurale ?
Domaine public – Voirie :
- Critères d’appartenance d’une dépendance au domaine public
- Ramassage scolaire : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée pour défaut de déneigement d’une route ?
Funéraire :
Finances locales :
- Les bases de la liquidation de la créance doivent être indiquées dans tout état exécutoire
- Peut-on soulager les petites collectivités qui se trouvent pénalisées par le coût de fouilles archéologiques ?
