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Régime indemnitaire

Rifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C

Publié le 31/08/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

DGF
Flickr by Ken Teegardin
L'obstacle à la transposition du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (Rifseep) à deux cadres d’emplois de catégorie C, les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux, a été levé par la publication d'un arrêté mi-août.

Les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux (catégorie C) peuvent enfin bénéficier du Rifseep. L’arrêté pris pour les adjoints techniques du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer – constituant leur corps de référence – a été publié mi-août, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Les montants de référence des deux parts du Rifseep qui leur sont applicables s’établissent comme suit :

Rifseep

A noter que la date du passage au Rifseep du corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’Éducation nationale, corps de référence des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), n’est pas encore arrêtée. Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Île-de-France rappelle sur son site internet que « sa situation devra être réexaminée avant le 31 décembre 2019 ».

L’attente de la filière technique

D’autres corps de métiers de la filière technique sont encore en attente de l’application effective du Rifseep. Dans la catégorie B, les techniciens territoriaux seront éligibles à compter du 1er janvier 2018. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des collectivités locales expliquent, sur le portail de l’État au service des collectivités, qu’en attendant la publication du texte octroyant ce régime indemnitaire aux techniciens supérieurs du développement durable (leurs corps de référence), ils continueront de percevoir la prime de service et de rendement, l’indemnité spécifique de service et la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation.

Les ingénieurs territoriaux de catégorie A seront eux aussi éligibles au Rifseep à partir du 1er janvier 2018, est-il également indiqué sur le portail. « Quant aux ingénieurs en chef territoriaux, [il est prévu] la date du 1er janvier 2017 pour leur corps de référence des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mais aucun arrêté interministériel n’a encore défini les nouveaux plafonds indemnitaires pour ce corps. »

Les cadres d’emploi en attente de la « transposition »

Sont encore attendues les publications des arrêtés permettant la transposition du Rifseep :

  • aux ingénieurs en chef, aux conservateurs du patrimoine et aux biologistes vétérinaires pharmaciens  ;
  • aux éducateurs de jeunes enfants (EJE), aux médecins et aux psychologues ;
  • aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, aux attachés de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires et aux conservateurs de bibliothèque

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Commentaires

Rifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C

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perle

11/11/2017 01h37

Bonjour, moi je suis très ignare en matière de salaire…Je viens seulement de découvrir le rifseep! Et de là je viens de calculer mes primes annuelles, elles s’élèvent à 3200 environ et je vois sur votre site que le plafond annuel est de 10 000 environ (en ce qui concerne ma catégorie)! Dois je me réjouir d’avoir 300€ de plus / an cia compris? Si vous pouviez m’éclairer je vous serais très reconnaissant. Car quand je vois vos chiffres, mes collègues et moi-même nous sommes lésés énormément!

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