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Energie

Usages maritimes et sécurité dans et aux abords d’un champ éolien en mer

Publié le 25/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une note du 28 juillet établit les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer.

Il est utile de noter que : « compte tenu de l’absence de champ éolien dans les eaux sous juridiction française à la date de publication de la présente note, aucune règle en la matière n’a encore pu être validée par la pratique. »

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Usages maritimes et sécurité dans et aux abords d’un champ éolien en mer

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