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[OPINION] Conférence nationale des territoires

Le président Macron et la différenciation territoriale

Publié le 28/08/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions, Tribune

Cédric Néau
Emmanuel Macron est le premier à avoir autant insisté sur le nécessaire "pragmatisme" et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins.
GÉRALDINE CHAVRIER

GÉRALDINE CHAVRIER

professeure de droit public à l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

De Jacques Chirac, qui reconnut — sans suite effective — qu’ « il n’est écrit nulle part qu’une répartition uniforme des compétences […] sur tout le territoire national soit la meilleure garantie d’une gestion publique performante », à François Hollande, proposant que les collectivités puissent parfois prendre les actes d’application des lois pour les adapter localement, mais en se crispant sur le principe d’égalité, on a appris à ne plus y croire. Mais c’est peut-être le grand soir!

Un nécessaire « pragmatisme »

Le président Macron, dans son discours lors de la Conférence nationale des territoires, est le premier à avoir autant insisté sur le nécessaire « pragmatisme » et l’importance de traiter différemment les territoires en fonction de leurs besoins.

Il annonce une relance de l’expérimentation, celle qui permet de nouveaux transferts de compétences (article 37-1 de la Constitution) aux collectivités qui le demandent, et que Jean-Pierre Raffarin, pour réviser la Constitution en 2003, présentait comme étant « le pragmatisme qui l’emporte […]. Quand le sujet est […] consensuel, le transfert est immédiat; quand il est plus complexe et que des précautions s’imposent, une expérimentation préalable est justifiée ».

Le tabou de l’expérimentation est levé

Cette annonce présidentielle est une réponse à de nombreuses demandes des régions dans le domaine de l’eau, de la culture, etc.
Certes, lorsque le président de la République aborde la question de la réforme et de ses conditions limitatives (durée, généralisation), il la confond avec l’autre expérimentation prévue par la Constitution, dont l’article 72 permet de déroger localement à des normes étatiques.

Si l’équipe présidentielle semble ne pas encore maîtriser ces subtilités juridiques, le tabou de l’expérimentation est levé, y compris celui de la révision constitutionnelle pour y parvenir, en atténuant l’obligation de généralisation d’une expérimentation aux résultats contrastés selon les collectivités.

Un schéma en trois lignes fortes

Il nous semble que le schéma qui se dessine s’organise en trois lignes fortes:

  • l’expérimentation de transferts de nouvelles responsabilités réclamées par des collectivités et jusqu’ici refusées (avec un pouvoir local de proposition);
  • davantage de délégations de compétences de l’Etat vers les collectivités, déjà encadrées par la loi « Maptam » de 2014. Toutefois, on ignore de quelle façon s’effectuera l’arbitrage entre les recours à l’expérimentation et à la délégation, car cette dernière —plus légère et offrant un plus grand pouvoir de contrôle à l’Etat— est souvent utilisée pour contourner l’expérimentation;
  • l’attribution aux collectivités d’un pouvoir réglementaire d’application des lois concernant les compétences qui leur auraient été déléguées, afin de leur permettre de mieux les adapter aux spécificités locales (une loi sera alors nécessaire).

Ecoutant ainsi le discours du Président, on se souvient de lui expliquant à des écoliers la différence entre la gauche et la droite, l’une privilégiant l’égalité et l’autre la liberté, et déclarant vouloir réconcilier les deux.
Permettre aux collectivités qui le veulent et qui le peuvent de faire mieux que ce qu’elles faisaient en faisant différemment, c’est poursuivre cet objectif et, surtout, privilégier l’égalité réelle plutôt que formelle. Espérons…

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Commentaires

Le président Macron et la différenciation territoriale

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Pierrick Hamon

03/09/2017 08h30

Tres interessant, mais il n’est pas le premier : JP RAFFARIN avait mis l’accent sur sur cette différenciation dans un premier projet de regionalisation qui avait été « barré » par les jacobins de droite comme de gauche, alliés pour l’occasion comme souvent.

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