Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Finances locales

Congés supplémentaires, favoritisme… A Istres, les pratiques douteuses du maire

Publié le 21/08/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : A la une, Régions, Toute l'actu RH

Argent Martin Vorel
Martin Vorel
Avantages illégaux pour les agents de la ville, attribution de marchés publics qui pose question… La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur relève de graves manquements à la loi dans la gestion de la commune d’Istres.

De nombreuses irrégularités ont cours de cette commune de 44 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône, la gestion frôlant même l’illégalité. C’est en tout cas les conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes de PACA qui attaque sévèrement le maire de la ville, François Bernardini (divers gauche), déjà visé par une enquête du parquet national financier pour favoritisme.

La gestion de la commune « souffre de nombreuses anomalies et irrégularités le plus souvent commises de façon délibérée » soulignent ainsi les magistrats au début du rapport qu’ils ont rendu le 7 août. A commencer par « des divergences significatives de chiffres constatées entre les différents documents produits par la commune » au sujet du nombre d’agents. Ce phénomène pourrait s’expliquer par l’explosion des effectifs qui ont augmenté de 28% entre janvier 2007 et juin 2015.

17 jours de congés supplémentaires en toute illégalité

Plus largement, les manquements à la loi dans la gestion du personnel sont nombreux. A commencer par les dix jours exceptionnels de congés accordés par le maire « sans fondement juridique (…) et irréguliers au regard des dispositions régissant la durée légale du travail », auxquels viennent s’ajoutent sept jours de congés, eux aussi illégaux. Les sages soulignent que ce nombre exceptionnel de congés entraîne un temps de travail annuel en dessous de celui prévu par la loi.  Les agents effectuent en effet 1 477 heures par an, loin des 1 607 heures réglementaires.

La ville assume, assurant par courrier à la chambre régionale des comptes qu’elle « offre à ses concitoyens des moyens supérieurs et quelque peu inédits à ceux qu’il est possible de rencontrer dans d’autres collectivités et d’autres villes de taille comparable. » Les magistrats estiment pourtant que la suppression de ces 17 jours de congés exceptionnels serait « un puissant levier d’économie (…) sans affecter la qualité des services publics. »

« La pratique extensive des mises à disposition des agents communaux à des associations » a également interpellé les sages. En 2014, sur 1 717 agents, 108 agents communaux étaient mis à disposition dont 52 directement au bénéfice d’associations. Ces mises à disposition ont coûté 1 234 616 euros à la commune, soit l’équivalent de 57 560 heures travaillées.

Des promotions pour pousser les fonctionnaires municipaux à la retraite

Des cas de promotions très avantageuses « sinon irrégulières » ont également été remarqués par la Cour des comptes. Ainsi, la majorité des promotions ont concerné des agents proches du départ à la retraite, « sans changement de poste ni de responsabilité », une façon détournée d’améliorer leur pension de retraite. Le rapport juge sévèrement cette pratique, estimant qu’elle « contribue à réduire le nombre des promotions des agents en poste sans apporter aucune valeur ajoutée en matière de service à l’usager ».

La commune se défend, assurant que « la mise en place de cette politique incitative […] a permis d’accélérer le départ d’un certain nombre d’agents disposant de l’ensemble de leurs droits à la retraite ».

D’après le rapport, cette politique salariale très avantageuse expliquerait en grande partie l’endettement de la ville qui a triplé ces dernières années. Il est passé de 9,6 millions d’euros en 2011 à 28,5 millions en 2015. « Ces pratiques rendent illusoires toute perspective d’amélioration de la maîtrise des charges salariales », soulignent d’ailleurs les sages.

Des animations culturelles déficitaires

L’examen de certaines dépenses de fonctionnement a tout autant interpellé les magistrats. Les animations et les évènements organisés par la ville comme la Saint-Patrick ou les animations de Noël représentent 13% des dépenses de caractère général (hors personnel) de la commune. Or, l’immense majorité de ces animations génèrent des recettes insuffisantes pour couvrir les dépenses réalisées.

La mairie justifie le coût de ces évènements par une politique tarifaire « sociale » qui permet d’offrir dans 50% des cas des billets gratuits aux habitants. Pour les magistrats, il est pourtant temps de « définir des objectifs minimaux de taux de couverture des dépenses par les recettes. »

L’attribution des marchés publics prend des largesses avec le droit

Le rapport souligne également les liens d’affaire que le maire et ses proches « ont entretenu ou entretiennent encore, au travers de sociétés civiles immobilières, avec les dirigeants d’entreprise attributaires de plusieurs marchés de la ville ». L’une des entreprises, dirigée par le mari d’une adjointe au maire, a ainsi été attributaire de la totalité des marchés de la commune auxquels elle a soumissionnée.

Ce qui permet aux magistrats de remarquer  « l’obtention récurrente par ces mêmes entrepreneurs locaux des marchés de la commune » dès lors qu’ils candidatent. Le maire se défend et explique n’avoir été associé avec des entrepreneurs que durant sa période d’inéligibilité ou dans des entreprises n’ayant pas d’activité.

Le maire dénonce une enquête à charge

Devant le conseil municipal, l’édile a évoqué un « document rédigé très à charge » et a annoncé qu’il ferait valoir son droit à la rectification tout en annonçant qu’il se réservait le droit de saisir le tribunal administratif si la chambre régionale des comptes n’acceptait pas ses rectificatifs.

Les magistrats se sont défendus, estimant avoir procédé à « une procédure classique et non pas à un sort particulier ».

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Congés supplémentaires, favoritisme… A Istres, les pratiques douteuses du maire

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X