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[opinion] Vie politique

« Les petites collectivités sont les premières touchées » par la suppression de la réserve parlementaire

Publié le 23/08/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Sénat
La suppression de la réserve parlementaire est un nouveau coup dur pour les collectivités locales et les territoires selon François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, ancien député de la Côte-d'Or et actuel Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.

François Sauvadet

François Sauvadet

Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or

Alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à fêter ses 100 jours à l’Elysée, on peut d’ores et déjà dresser un premier bilan de son action, notamment en direction des collectivités locales. On a en effet coutume de dire que le quinquennat se joue dans les 100 premiers jours. C’est là qu’on impulse les premières réformes. C’est au début qu’on donne le ton et qu’on met en place une méthode. C’est à ce moment, quand l’état de grâce protège encore le Président, qu’il peut expliquer par le menu comment il va appliquer son programme de campagne.Au regard des premières décisions mortifères pour les collectivités et leurs élus, elles augurent de moments difficiles pour les communes, les départements et les régions.

Emmanuel Macron n’aime pas les collectivités locales. C’est une évidence.

Emmanuel Macron n’aime pas les collectivités locales. C’est une évidence.

Le Chef de l’Etat n’a jamais été un élu local. Un élu au contact des territoires et des problématiques du terrain. Un élu à la rencontre des citoyens, des « vrais gens » et de leurs préoccupations du quotidien. Il n’a d’ailleurs jamais été élu tout court et il ne jure que par les métropoles. Un handicap et une erreur. Emmanuel Macron ne considère pas les collectivités comme des acteurs de proximité, qui investissent pour l’économie locale et aménagent le territoire, mais comme des éléments d’ajustement budgétaire. Toutes les décisions annoncées et prises depuis le dimanche 14 mai vont dans ce sens.

D’abord lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier. Emmanuel Macron a profité de cette grand-messe des territoires, qui devait être un moment de dialogue et de concertation, pour confirmer sans débat que les collectivités locales seraient mises au pain sec et à l’eau durant tout le quinquennat. Les élus locaux sont inquiets. Macron a en effet mis la barre très haut. Encore plus haut que Hollande. Les collectivités vont devoir faire pas moins de 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2021. Ce sont deux milliards de plus que durant le règne chaotique de François Hollande et ce sont trois milliards d’euros supplémentaires par rapport à ce qui figurait dans le programme de campagne de Macron.

Emmanuel Macron a choisi une autre méthode, qui paraît moins brutale… au premier abord.

Mais, alors que François Hollande avait décidé unilatéralement de baisser les dotations des collectivités, Emmanuel Macron a choisi une autre méthode. Une méthode qui paraît moins brutale au premier abord. Au premier abord seulement. Le Chef de l’Etat a en effet promis aux élus locaux qu’il ne toucherait pas à leurs dotations financières en 2018. Il leur demande de faire des économies par eux-mêmes. De façon « volontaire ». C’est le fameux « pacte » dont le Président a tracé les grandes lignes lors de la Conférence des territoires. Un pacte de dupes car les élus locaux n’ont pas leur mot à dire.

Car si les collectivités, déjà à l’os, refusent d’obtempérer ? Si les communes, départements et régions, exsangues financièrement, ne parviennent pas à réaliser ces milliards d’euros d’économies ? On en reparlera alors, mais il va sans dire que la baisse des concours financiers de l’Etat reviendra sur le tapis. Le Président veut donner l’impression d’une méthode consensuelle, fondée sur un dialogue respectueux et constructif. Il est en fait machiavélique et autoritaire.

Et il ne tient pas ses promesses.

On a en effet appris, dans la torpeur de l’été, que le Chef de l’Etat avait décidé d’annuler quelque 300 millions d’euros de crédits en direction des collectivités locales. Pas de publicité intempestive pour ce tour de passe-passe budgétaire. Juste un discret décret signé le 20 juillet et publié au Journal officiel dans la foulée, le lendemain. En espérant que la trêve estivale donnerait une résonance relative à ce nouveau coup de bambou pour les territoires. Et permettrait à la manœuvre de passer inaperçue.

Le Chef de l’Etat a beau jeu d’expliquer que cette annulation de crédits, qui concerne les dotations de 2017, ne parjure en rien sa promesse de ne pas toucher aux crédits des collectivités en 2018. Et Christophe Castaner a eu toutes les peines du monde pour avancer une explication « plus comptable que politique ». Le fait est que plusieurs millions d’euros de crédits ne seront pas versés aux communes, départements et régions d’ici à la fin de l’année. Sur le terrain, ce sont des centaines de projets qui ne seront pas menés à bien. Des centaines d’entreprises qui devront annuler des chantiers. Des centaines d’associations qui se retrouveront en difficulté.

La réserve parlementaire touchait essentiellement les communes rurales, les villages et les petites associations culturelles ou sportives.

Enfin, dernière pierre du mur anti-collectivités, la loi sur la moralisation de la vie politique, adoptée définitivement par le Parlement mercredi 9 août, entérine la suppression de la réserve parlementaire. En dehors de toutes considérations déontologiques ou éthiques, il s’agit assurément d’un coup dur pour les petites collectivités et les territoires. Ce sont en effet les petites collectivités et les territoires qui sont les premiers touchés par cette réforme démagogique. Ni les métropoles, ni les agglos, ni les départements ou les régions, ni les grandes fédérations sportives ou groupements culturels ne bénéficiaient des subsides des députés et sénateurs.

La réserve parlementaire touchait essentiellement les communes rurales, les villages et les petites associations culturelles ou sportives. Tous les acteurs qui font le dynamisme de nos campagnes. Tous ceux qui mettent de la vie et créent du lien social dans nos zones rurales. Ici, un député a permis la rénovation d’un lavoir ou d’une salle des fêtes. Là, un sénateur a aidé une association de pétanque ou un petit festival champêtre. A chaque fois, c’est un patrimoine qu’on a sauvegardé et du lien social qu’on a maintenu. A chaque fois, ce sont les territoires ruraux ou périurbains, ceux qui sont délaissés par les pouvoirs publics, qu’on a soutenus.

On a supprimé un outil essentiel qui participait à l’aménagement du territoire rural et à la vie sociale dans les campagnes.

Sous couvert de « moralisation » et de lutte contre le clientélisme, on a ainsi supprimé un outil essentiel qui participait à l’aménagement du territoire rural et à la vie sociale dans les campagnes.

Alors, oui, l’Etat doit faire des économies. Oui, les collectivités locales doivent participer aux efforts budgétaires. Oui, il est urgent de rationaliser l’utilisation de l’argent public.

Mais de quoi parle-t-on ? La réserve parlementaire, ce sont 135 millions d’euros par an. Une goutte d’eau au regard des centaines de milliards d’euros du budget de l’Etat. Cette suppression est d’autant plus malvenue que la réserve parlementaire avait été profondément réformée depuis 2012. Assemblée nationale et Sénat avaient déjà modifié leur règlement intérieur pour introduire plus de transparence dans l’attribution des crédits avant qu’une loi n’oblige les parlementaires à publier le détail des bénéficiaires et le montant des subventions. Ainsi réformée, contrôlée, transparente, la réserve parlementaire avait tout de l’outil efficace permettant d’aider et de soutenir les acteurs locaux et ruraux les plus défavorisés.

La réserve parlementaire, ce sont 135 millions d’euros par an. Une goutte d’eau au regard des centaines de milliards d’euros du budget de l’Etat.

Mais une majorité composée de députés hors-sol, la plupart dépourvus d’ancrage local, la plupart jamais élus, en a décidé autrement. Les mêmes députés ont d’ailleurs rejeté d’une même voix un amendement LR qui proposait de créer une « dotation de solidarité locale » pour remplacer la réserve parlementaire et l’orienter exclusivement vers les acteurs et les projets locaux.

Emmanuel Macron se moque des collectivités locales et des territoires. Et sa majorité de godillots ne fait que mettre en application sa doctrine. Sans vraiment chercher à comprendre les conséquences de ses votes. La suppression de la réserve parlementaire est un troisième coup dur pour les collectivités locales depuis mai dernier. Au final, ce sont elles qui trinquent une nouvelle fois.

Les élus locaux ont détesté le quinquennat de François Hollande. A l’évidence, Emmanuel Macron emprunte pour les collectivités le même chemin que son prédécesseur…

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Commentaires

« Les petites collectivités sont les premières touchées » par la suppression de la réserve parlementaire

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Vraiment?

24/08/2017 09h27

Je suis abasourdi en lisant les propos de cet homme d’Etat.
Il me semble qu’il oublie la mission première des membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat: voter les lois!

Enfin, il est amusant de constater que les élus se plaignent des mesures prises par ce nouveau gouvernement alors que eux-mêmes prennent des décisions similaires sur leurs territoires:
Quelle n’est pas l’association qui a vu fondre les subventions des collectivités locales?
Quelle n’est pas l’entreprise heureuse de la suppression de la taxe professionnelle qui se mord les doigts avec l’évolution de toutes les taxes liées aux entreprises; votées par les collectivités locales?
Quel est le propriétaire d’un bien immobilier qui ne se plaint pas de l’évolution des taxes foncières au cours de ces dix dernières années?

Pourquoi y aurait-il une différence de traitement pour les élus?

sirius

28/08/2017 11h48

Ce discours oublie de souligner que cette « réserve » » servait indirectement à établir un lien quelque peu féodal entre l’élu et les bénéficiaires éperdus de gratitude .

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