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Veille juridique

Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer

Publié le 22/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Elysée
Gazette
Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.

Fonction publique :

Zones de montagne :

Santé et social :

Prévention et sécurité :

Finances :

Logement :

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