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Finances locales

Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?

Publié le 30/08/2017 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

facture
© Michael Nivelet - Fotolia.com
Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.

En pratique, dans les petites et moyennes villes, les remboursements de frais aux conseillers municipaux concernent l’exécution d’un mandat spécial (ou frais de mission) et les déplacements. A Sceaux (20 000 hab., Hauts-de-Seine), « c’est 7 000 à 8 000 euros par an sur un budget de fonctionnement de 30 millions d’euros », selon le maire Philippe Laurent. A Eybens (10 000 hab., Isère), en 2016, les indemnités et frais des élus locaux (formation comprise) totalisaient 11 300 euros par mois sur un fonctionnement mensuel de 1,59 million d’euros, soit 0,7 %.
Pour ce qui est des frais d’aide à la personne engagés en raison du mandat (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées) ou des frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus, les demandes de remboursement ...

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Commentaires

Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?

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pov citoyen

01/09/2017 08h27

Intéressant.
J’ajouterai la problématique suivante: quand certains élus (fonctionnaires voire en entreprise) se dispensent légalement de travailler un jour pour leurs fonctions tout en étant payé par leur employeur, n’y a-t-il pas double emploi avec ses rémunérations d’élus? (quand je dis un jour…)
Ce n’est peut être pas la majorité, mais j’en connais beaucoup trop qui abusent, y compris avec les véhicules employeur.
Scandaleux.
Je ne généralise pas cependant.

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