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Fiscalité locale

Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée

Publié le 09/08/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Darmanin
Gouvernement
Autant attendue par les élus locaux que redoutée par les contribuables, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels enclenchée par le précédent gouvernement sera bien mise en œuvre dès septembre 2017.

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

« Le gouvernement précédent a mis en place la réforme des valeurs locatives des commerces et des entreprises, qui n’avaient pas bougé depuis les années 70. Nous allons mettre en place effectivement cette réforme », a confirmé Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, au micro de France Inter le 2 août dernier.

Le gouvernement sera « à l’écoute des entreprises »

Face aux inquiétudes de certains professionnels, il a assuré que le ministère des Finances sera « à l’écoute des entreprises et des commerces pour que ces valeurs locatives correspondent à la réalité du prix du marché et qu’elles ne connaissent pas non plus d’augmentations totalement indues. » Les nouvelles valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels seront donc, comme prévu, intégrées dès cet automne aux avis d’imposition de taxe foncière et de CFE. « Je rappelle quand même que l’imposition locale est aussi lié au taux voté dans les collectivités et ne dépend donc pas seulement de la valeur locative », a ajouté Gérald Darmanin.

Malgré un coefficient de neutralisation, un lissage sur dix ans et un encadrement strict, décidés à l’issue de l’expérimentation menée dans cinq départements, de nombreux contribuables risquent de voir leur impôt bondir, en particulier les petits commerces des centres commerciaux et galeries marchandes. A l’inverse, d’autres contribuables, dont les grandes et très grandes surfaces, devraient constater une baisse de leur cotisation.

Les valeurs locatives des logements restent dans le brouillard

Gérald Darmanin ne s’est en revanche pas prononcé sur la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation qui devait, initialement, être appliquée dès l’an prochain mais qui nécessite un vote du Parlement. Or, l’exonération massive de taxe d’habitation décidée par le gouvernement comme la perspective d’une réforme d’ampleur de la fiscalité locale esquissée par le chef de l’Etat semblent avoir éloigné toute mise en oeuvre à court terme.

La révision des valeurs locatives des locaux particuliers concernerait 46 millions de logements dont le degré d’actualisation est encore inférieur à celui des bureaux. Le bilan de l’expérimentation menée en 2015 dans cinq départements a néanmoins conclu, en février dernier, qu’un tel chantier est « faisable et opportun ».

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