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Finances locales

Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme

Publié le 08/08/2017 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

La mairie de Mareil-le-Guyon (Yvelines)
La mairie de Mareil-le-Guyon (Yvelines) CC by ℍenry Salomé
Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.

Étranglée par des pénalités plus de deux fois supérieures à son budget annuel de fonctionnement, la commune de Mareil-le-Guyon a voté en juillet – comme en mars – un budget en déséquilibre, à nouveau retoqué par le préfet. Dans l’attente d’un nouvel avis de la chambre régionale des comptes, attendu d’ici à la fin du mois d’août, ce cas pose le double problème d’une commune rurale qui a vu un contentieux traîner sans avoir provisionné les pénalités de sa condamnation (comme elle aurait pourtant dû le faire en vertu de l’article R.2321-2 du CGCT), et d’un jugement totalement disproportionné par rapport à ses capacités financières.

Ni mauvaise gestion, ni dépense somptuaire, si la localité francilienne est face à un endettement sans commune mesure avec ses recettes ...

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