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Elections

Tarifs maxima de remboursement des frais d’impression de propagande électorale pour les sénatoriales

Publié le 07/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 1er août 2017 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2020.

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