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Sécurité publique

Dix propositions pour simplifier les procédures policières

Publié le 06/09/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Fotolia
Le Premier ministre a annoncé cet été qu’une simplification des procédures pénales pour les forces de l’ordre étatiques en particulier, pourrait voir le jour en 2018. Mais qu'en est-il des policiers municipaux et des gardes champêtres. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, formule dix propositions pour simplifier leurs procédures.

Revendication syndicale récurrente chez les policiers, la simplification de la procédure pénale est un vieux serpent de mer. Dans son discours de politique générale du mois de juillet, le Premier Ministre, Edouard Philippe, s’est engagé à présenter un projet de réforme au printemps 2018.

Sécurité–Justice : la feuille de route du gouvernement se précise

Chantier sensible, cette réforme verra-t-elle le jour ? En tous cas, l’allègement des tâches administratives des policiers nationaux et des gendarmes pourrait également être facilité par une extension des moyens juridiques pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Voici dix suggestions au ministre de l’Intérieur afin de faciliter les procédures de ces agents de verbalisation.

  • Publier (enfin) le décret qui autorise les agents de police municipale à accéder au fichier d’immatriculation des véhicules…. Ce texte, en préparation depuis plusieurs années, pourrait paraître dans les prochains mois. Il est évident qu’avec un accès sécurisé, les policiers municipaux n’auraient plus à solliciter les forces de l’ordre étatique, ce qui leur dégagerait du temps pour d’autres tâches….
  • Clarifier la position des ...
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Commentaires

Dix propositions pour simplifier les procédures policières

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RICHARD

08/09/2017 10h49

Bonjour,

J’adhère complétement. Je rajouterai le traitement direct par le ministère public des infractions pour lesquelles les policiers municipaux sont compétents sans retour dans les unités de police ou de gendarmerie nationales pour instruction.

Quand je parle de compétences: il s’agit soit de compétences expresses données par les textes au PM ou de compétences commissionnées par les maires dans le cadre de la police administrative spéciale.

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