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Montagne

Reconduction de la commission des téléphériques

Publié le 03/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 1er août reconduit la commission des téléphériques (CTPH) pour une nouvelle durée de cinq ans. Cette dernière, instituée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012, est une commission administrative à caractère consultatif au sens du code des relations entre le public et l’administration.

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