Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Préparation du projet de loi de finances pour 2018

Publié le 02/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Deux circulaires du 25 juillet, émanant du ministre de l’action et des comptes publics, concernent le projet de loi de finances pour 2018.

La première est relative à l’élaboration des projets annuels de performances. Ce texte indique que les travaux de rédaction des projets annuels de performances doivent être engagés sans délais. « Cet exercice, qui répond aux exigences de bonne information du Parlement et de sincérité du budget de l’Etat, nécessite une mobilisation de l’ensemble des ministères et de la direction du budget. » Ces documents sont très attendus par l’Assemblée nationale et le Sénat et leur qualité doit être une préoccupation constante. Ils doivent traduire la meilleure mise en perspective des moyens et des résultats attendus au regard des objectifs poursuivis par chaque politique publique.

La seconde est relative aux annexes générales jaunes. Ces annexes sont actuellement au nombre de 27. Les données chiffrées contenues dans les «jaunes » doivent être actualisées et cohérentes avec celles contenues dans les projets annuels de performances.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Préparation du projet de loi de finances pour 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X