Eau- aménagement

PAPI3 : mode d’emploi pour garantir le financement de son projet

Par • Club : Club Techni.Cités

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Symadrem

La 3ème génération des programmes de prévention des inondations (PAPI3) entre en vigueur le 1er janvier 2018 avec un nouveau cahier des charges. Une instruction du gouvernement mise en ligne le 14 juillet vient préciser le cadre de suivi de ces programmes par l'État, et surtout les nouvelles conditions permettant de valider les financements des projets des collectivités territoriales. Obligation d'information préventive, de zonages pluviaux, de PPRN, d'ouvrages de protection autorisés sont autant de conditions à respecter.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Mis en place en 2002, les programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI3) ont démontré leur intérêt, car ils permettent une approche visant une gestion globale, équilibrée et partagée du risque inondation sur un territoire. Pour les collectivités, son atout est aussi de finaliser, dans le cadre d’un partenariat entre l’État et les acteurs locaux, un programme d’actions. En outre, la labellisation d’un PAPI permet de devenir prioritaire pour l’attribution de financements au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), appelé aussi « Fonds Barnier ».

L’instruction du Gouvernement du 29 ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le Sénat propose des mesures spécifiques pour l’Outre-mer

    Mieux prévenir et gérer l'état d'urgence lors de catastrophes naturelles dans les territoires français ultramarins, c'est l'objet d’un rapport sénatorial. Conforter la recherche scientifique, accélérer la mise à jour des PPRN, mobiliser le fonds Barnier ...

  • Transports – Climat – Pollution de l’air – Déchets

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 7 au 13 août 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • Économie circulaire : les collectivités ne suivent plus

    Alors qu’un nouveau projet de loi de finances se profile à la rentrée, les associations de collectivités écrivent au Premier ministre et s’opposent à l’augmentation annoncée de la TGAP si elle ne fait l’objet d’aucune compensation. ...

  • Plan autoroutier : l’analyse critique de l’Arafer

    Annoncé sous la mandature de François Hollande, le plan d’investissement autoroutier a finalement été entériné fin juillet pour un montant de 700 millions d’euros. Thomas Pertuiset, directeur du transport routier de voyageurs et des autoroutes à l’Arafer ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X