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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 31 juillet

Publié le 28/07/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Le Sénat
©ADAM Fannny
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent devant la commission mixte paritaire. Cette semaine signe la fin de cette session parlementaire extraordinaire.

Mardi 1er août

En commission mixte paritaire :

  • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi (organique et ordinaire) pour la confiance dans la vie publique (dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Transports – Audition de M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

Mercredi 2 août

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Confiance dans l’action publique – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, des projets de loi pour la confiance dans la vie publique
  • En commission des lois :
    • Justice – Audition de Michel Mercier, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat

Jeudi 3 août

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Confiance dans l’action publique – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, des projets de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique.

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