Energie

Les communes ne peuvent toujours pas s’opposer à Linky… pour le moment

| Mis à jour le 26/07/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Ener356 - CC SA

En suspendant pour la deuxième fois une délibération de la ville de Tarnos, le tribunal administratif de Pau refuse de donner raison aux collectivités qui interdisent le déploiement des compteurs électriques intelligents d’Enedis. Pour autant, l’affaire devra être jugée sur le fond.

N’est pas village gaulois en résistance qui veut. Et pour le tribunal administratif de Pau, la commune de Tarnos n’a aucune légitimité à s’opposer à son gestionnaire de réseau électrique. Comme le prévoit la loi, Enedis veut remplacer les compteurs électriques en place par des modèles communicants Linky. Une décision qui ne plait pas au conseil municipal de la ville des Landes. Il a pris une délibération le 18 mai 2017 pour refuser la sortie du domaine public des anciens compteurs qui lui appartiennent. Le texte a été suspendu par le président du tribunal jeudi 20 juillet.

Suspension ne vaut pas annulation et l’histoire n’est donc pas terminée. « La commune ne contestera pas cette ordonnance devant le Conseil d’État, explique Antoine de Lombardon, avocat du cabinet Artemisia qui défend les ...

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Commentaires

1  |  réagir

27/07/2017 09h37 - pov citoyen

J’aimerais savoir en quoi il y a problème à pouvoir déduire des informations de Linky? Le facteur qui passe tous les jours récolte aussi des infos. En général, ce sont surtout les voleurs qui craignent le plus. Les maires sont-ils prêts à payer les recours sur leurs fonds perso (et pas comme d’habitude avec nos impôts)?

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