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[EXCLUSIF] Fiscalité locale

La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?

Publié le 26/07/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Formulaire taxe d'habitation
Fotolia
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur l'éventuelle prise en compte des abattements existants en 2016. Explications.

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Dégrèvement ou exonération pour mener la réforme d’ampleur de la taxe d’habitation (TH) ? Si le choix ne semblait pas tranché au soir de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, suscitant l’inquiétude des élus locaux, le gouvernement a depuis officiellement pris position, à deux reprises, en faveur du principe du dégrèvement.

« Je vous confirme que, s’agissant de la première tranche et des trois tranches d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français figurant dans le projet présidentiel, il s’agira bien d’un dégrèvement opéré par le gouvernement », a ainsi affirmé au Sénat Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, le 20 juillet.
Une position aussitôt ...

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