Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers

Publié le 27/07/2017 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

environnement
Fotolia tuk69tuk
A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.

« Un départements sur trois n’avait pas encore, au 4 juillet dernier, voté un taux de répartition entre la part de la taxe d’aménagement dévolue aux espaces naturels sensibles (ENS) et celle dédiée aux conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) », regrette Yves Brien, le directeur de la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE).

Avec l’introduction de la taxe d’aménagement en 2012, en lieu et place des anciennes taxes départementales (TDENS et TDCAUE), les départements n’étaient plus obligés d’opérer la distinction entre le montant consacré aux ENS et celui fléché vers les CAUE. Lee ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

28/07/2017 08h17

Elle semble partir en brioche, notre société; sous prétexte d’économies tous azimuts, on taille dans tout ce qui bouge encore. Et qui peut paraître superflu. Mais si les CAUE sont superflus, que restera-t-il d’essentiel ?
La politique adoptée par notre résident de la République est profondément libérale : c’est à dire une politique qui veut laisser toute liberté à l’économie en supprimant le maximum de contraintes en espérant que la loi de la jungle soit, au final, vertueuse…
La qualité architecturale française ne peut pas se satisfaire de la loi de la jungle… Mais qui donc a encore son mot à dire dans cette espèce de dictature molle qui se met en place insidieusement ?

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X