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Démocratie locale

Listes électorales : une utilisation et une réutilisation possibles, mais sous contrôle

Publié le 25/07/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Fotolia shocky
La liste électorale sert pour la communication électorale. Mais, en dehors des élections, elle peut faire l'objet de réutilisations pour la communication municipale en temps ordinaire. La liste électorale peut être réutilisée par le maire et son équipe municipale dès le lendemain des élections à des fins de communication. Si le maire est candidat, il doit veiller, en tant qu'agent de l'Etat, à respecter les règles de stricte égalité entre candidats, s'agissant du délai de traitement de la demande et du coût de la prestation

Jean-Louis Vasseur

avocat associé, cabinet Seban & associés

Agent de l’Etat, le maire est dépositaire de la liste électorale de la commune : il est responsable de sa tenue, de sa gestion et de sa révision annuelle. La liste joue, bien évidemment, un rôle central dans les élections, dans la mesure où il est obligatoire d’y être inscrit pour voter et faire acte de candidature. Mais elle ne sert pas seulement de base pour les élections. Elle fait aussi l’objet de réutilisations.

Constitution d’un fichier de communication municipale

Le code électoral permet au maire d’utiliser la liste électorale à des fins de communication institutionnelle. L’article L. 28 du code électoral, prévoyant que tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale, s’applique au maire ou à d’autres élus ...

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