Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet

Publié le 21/07/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.

Lundi 24 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)
  • En commission des lois :
    • Confiance dans l’action publique – Examen des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)

Mardi 25 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Éventuellement, discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
    • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)
  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Audition de Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Environnement – Audition de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Territoires – Audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

Mercredi 26 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Éventuellement, discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
    • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Mobilité – Audition de Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • Déserts médicaux – Examen du rapport Etat des lieux et perspectives développement offre de soins dans les zones sous-dotées
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Mobilité – Audition de Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination

Jeudi 27 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Éventuellement, discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
    • Confiance dans l’action publique – Discussion des projets de loi pour la régulation de la vie publique (textes n° 105 et 106)

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X