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Exclusif

Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?

Publié le 24/07/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Richard Villalon Fotolia
Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les collectivités. Le résultat est clair : selon le mode défini par l’exécutif, il y aura un coût financier et/ou un coût politique plus ou moins supportable.

A la sortie de la première conférence nationale des territoires lundi 17 juillet, François Baroin, président de l’AMF ne savait pas vraiment sur quel ton exprimer son mécontentement : « On ne sait pas trop si le gouvernement veut faire une exonération de taxe d’habitation pour 80 % des Français ou un dégrèvement. Si c’est le dernier cas, ce serait un moindre mal pour les collectivités ».

Or, si pour le moment rien n’indique que le gouvernement ait tranché définitivement entre dégrèvement et exonération, il a bien en revanche l’intention d’intégrer l’un de ces deux dispositifs dans le PLF pour 2018 selon 5 critères :

  1.  Un seuil d’éligibilité au dispositif fixé à 20 000 euros de revenu fiscal de référence pour chaque part de quotient familial.
  2. Une montée en puissance de 2018 à 2020 avec une taxe allégée en trois paliers jusqu’à une prise en charge totale en 2020 pour les foyers concernés.
  3. L’établissement d’un taux de référence figé au niveau du taux de taxe d’habitation (TH) 2016.
  4. La conservation pour les collectivités de leur pouvoir de taux de TH.
  5. La conservation du « dynamisme des bases » c’est-à-dire de l’évolution naturelle de la base d’imposition de la TH en fonction de l’inflation, des caractéristiques des logements et de la population de la collectivité.

Le choix du dégrèvement ou de l’exonération n’est pas neutre. En effet, ces deux modes de compensations sont très différents :

  • Une exonération soustrait une ou plusieurs catégories de contribuables ...
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Commentaires

Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Yves

24/07/2017 09h21

Je trouve l’article très pertinent. J’aurai aimé en savoir d’avantage sur les hypothèses de dégrèvement. Est il possible d’approfondir le sujet ?

Jean

24/07/2017 05h23

Excellent article ! Pour une fois un article clair avec des exemples concrets

Pierre Cheminade

26/07/2017 12h04

Bonjour,

L’article qui approfondit les hypothèses du dégrèvement est en ligne !

http://www.lagazettedescommunes.com/518062/la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-se-fera-par-degrevement-quel-impact-pour-les-collectivites/

En vous remerciant de votre intérêt

La rédaction du Club Finances

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