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Lutte contre le terrorisme

Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes

Publié le 19/07/2017 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Gérard Collomb au Sénat le 18 juillet 2017.
Gérard Collomb au Sénat le 18 juillet 2017. Ministère de l'Intérieur
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en œuvre de périmètres de protection pour sécuriser les grands événements. Un amendement améliorant l'évaluation et l'encadrement es associations de prévention de la radicalisation a par ailleurs été adopté.

« Toutes les mesures de ce projet de loi visent à nous épargner de nouveaux morts et de nouveaux blessés », a affirmé le ministre de l’Intérieur, lors de la discussion publique du projet de loi renforçant la sécurité intérieure, mardi 18 juillet 2017. Le texte, qui sera examiné à l’Assemblée nationale en septembre ou octobre, a pour objectif de renforcer le droit commun pour assurer une sortie de l’état d’urgence le 1er novembre prochain.

L’article premier prévoit de confier aux préfets la compétence d’instaurer des périmètres de protection « permettant d’assurer la sécurité des lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature ou de l’ampleur de la fréquentation ». Le préfet peut également organiser le filtrage des accès au périmètre protégé, afin de procéder à des palpations de sécurité, à l’inspection visuelle voire à la fouille de bagages et la visite des véhicules.

Encadrement des mesures de contrôle

Cette disposition, déjà utilisée pendant l’état d’urgence, a « rendu possible récemment la sécurisation du ...

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