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Risques psycho-sociaux

CHSCT : comment convaincre de l’intérêt du recours à un expert?

Publié le 17/08/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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D.R.
De la ténacité, il en faut aux membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour faire accepter à l'administration la venue d'un expert afin d'évaluer les risques-psycho-sociaux. Ils sont pourtant gage d'indépendance de point de vue, mais aussi de compétences techniques et d'appui au dialogue social. Comment ont procédé les comités qui y sont parvenus ? Éléments de réponse.

Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se développent seulement depuis 2012 dans la fonction publique territoriale. Aussi était-il bienvenu de rappeler, au salon Préventica fin juin, comment de tels comités peuvent agir pour prévenir les risques psycho-sociaux (RPS). C’est François Cochet, directeur des activités « santé au travail » chez Secafi (consultant auprès des instances représentatives du personnel) qui s’en est chargé.

Le CHSCT peut solliciter du président du comité l’intervention d’un expert en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service, ou bien en cas de maladie professionnelle d’un agent. Il peut le faire aussi en cas de projet d’aménagement important modifiant ...

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Commentaires

CHSCT : comment convaincre de l’intérêt du recours à un expert?

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Vlad

18/08/2017 02h36

Dans votre article, vous citez l’AFCI. Or il s’agit ici de l’ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection) dont le rôle est défini à l’article 5 du décret 85-603. Le recours à l’expert est explicité à l’article 42 du même décret.

Claire Boulland

20/08/2017 04h29

Bonjour,

Merci pour votre vigilance, correction est apportée.

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